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Métropole de Lyon

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

La "métropole de Lyon" a été créée, par l'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, pour remplacer, à compter du 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon.

L'ordonnance ratifiée par ce projet de loi découle de l'habilitation délivrée par l'article 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 27 janvier 2015, les mesures de nature législative propres à préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales, comptables et relatives aux concours financiers de l'État applicables à cette collectivité et aux communes situées sur son territoire.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 14 janvier 2015, ce texte pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 222 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015
1ère lecture
  • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2015
  • Rapport n° 2664 de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mars 2015
  • Texte n° 497 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2015-381 du 3 avril 2015), parue au JO n° 80 du 4 avril 2015
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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