Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examens par la commission des affaires européennes du 29 septembre 2010, du 19 octobre 2010
- Proposition de résolution n° 648 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 juin 2011
- Rapport n° 737 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission des finances le 6 juillet 2011
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 6 juillet 2011
- Adoption des textes européens : E5694 (8 novembre 2011), E5695 (8 novembre 2011), E5696 (16 novembre 2011), E5697 (16 novembre 2011), E5698 (16 novembre 2011), E5741 (16 novembre 2011)
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Cette page a été générée le 23 avril 2013







