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Gouvernance économique européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » :

  • Adoption des textes européens : E5694 (8 novembre 2011), E5695 (8 novembre 2011), E5696 (16 novembre 2011), E5697 (16 novembre 2011), E5698 (16 novembre 2011), E5741 (16 novembre 2011)
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