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Projet de loi de finances pour 2007 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État ( rapport général - première lecture )

 

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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