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Macédoine

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 397 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 août 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 549 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 1268 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2003
  • Texte n° 224 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, (n° 2004-55 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
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