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Répondre à la colère des Françaises et des Français

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 173 (2018-2019) de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 janvier 2019