Allez au contenu, Allez à la navigation

Fiscalité applicable aux successions et aux donations

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 541 (2017-2018) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 juin 2018