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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Commerce extérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
RETOURNEMENT DU CONTEXTE
ÉCONOMIQUE MONDIAL ET RECUL DES ÉCHANGES
- CHAPITRE II -
DES NÉGOCIATIONS EN COURS DANS UN CLIMAT TENDU
- I. LES SUITES DE LA CONFÉRENCE DE DOHA :
À PETITS PAS
- II. QUELLE DIMENSION PARLEMENTAIRE POUR LES
NÉGOCIATIONS À L'OMC ?
- III. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS
COMMERCIAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE
- A. CAS OFFENSIFS POUR L'UNION
EUROPÉENNE
- 1. L'utilisation de procédures
unilatérales
- 2. L'utilisation des instruments de politique
commerciale : mesures anti-dumping et droits compensatoires
- 3. Les biais du régime fiscal des
entreprises américaines exportatrices
- 4. Les restrictions liées au principe
d'extraterritorialité
- 5. Les lacunes dans la protection des droits de
propriété intellectuelle
- 1. L'utilisation de procédures
unilatérales
- B. CAS DÉFENSIFS
- A. CAS OFFENSIFS POUR L'UNION
EUROPÉENNE
- I. LES SUITES DE LA CONFÉRENCE DE DOHA :
À PETITS PAS
- CHAPITRE III -
UN COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS RALENTI MAIS DE NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
- I. CONTRACTION DES ÉCHANGES ET
STABILISATION DES PARTS DE MARCHÉ
- II. UNE STRATÉGIE COMMERCIALE À
AFFINER
- I. CONTRACTION DES ÉCHANGES ET
STABILISATION DES PARTS DE MARCHÉ
- CHAPITRE IV -
DÉVELOPPER LE SOCLE DES ENTREPRISES EXPORTATRICES PAR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ ET UNE OPTIMISATION DES PROCÉDURES DE SOUTIEN
- I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DOIT
ENCORE GAGNER EN LISIBILITÉ
- A. LA RATIONALISATION DU RÉSEAU DE
L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
- B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT
DES ORGANISMES D'APPUI
- C. SIMPLIFIER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME
- A. LA RATIONALISATION DU RÉSEAU DE
L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
- II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN
LÉGER RECUL
- I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DOIT
ENCORE GAGNER EN LISIBILITÉ
