Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 452 final
- Examen : 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 179 (2011-2012) de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 8 décembre 2011
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 226 rectifié (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 21 décembre 2011
- Résolution n° 42 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 26 décembre 2011
- Adoption du texte européen : E6787 (26 juin 2013)
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