Allez au contenu, Allez à la navigation

Protection des épargnants

Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 179 (2013-2014) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juin 2014