Économie et finances, fiscalité

Communiqués de presse sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2013

• 04 avril 2013 - Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 04 avril 2013 - La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
• 03 avril 2013 - Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
• 02 avril 2013 - Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
• 28 mars 2013 - Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
• 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
• 27 mars 2013 - La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
• 21 mars 2013 - Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
• 21 mars 2013 - Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
• 21 mars 2013 - Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
• 19 mars 2013 - Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
• 18 mars 2013 - La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
• 14 mars 2013 - Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
• 13 mars 2013 - Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
• 08 mars 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
• 08 mars 2013 - Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
• 28 février 2013 - Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
• 21 février 2013 - Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
• 11 février 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
• 11 février 2013 - Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
• 11 février 2013 - La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
• 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
• 05 février 2013 - La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
• 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
• 29 janvier 2013 - Une nouvelle arme contre l'inflation normative
• 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
• 24 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
• 18 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
• 18 janvier 2013 - La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
• 16 janvier 2013 - Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
• 09 janvier 2013 - Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP

2012

• 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
• 20 décembre 2012 - Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
• 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
• 05 décembre 2012 - La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)
• 28 novembre 2012 - Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
• 27 novembre 2012 - Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
• 26 novembre 2012 - Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
• 21 novembre 2012 - La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
• 15 novembre 2012 - La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
• 14 novembre 2012 - François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
• 13 novembre 2012 - La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
• 09 novembre 2012 - Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30
• 31 octobre 2012 - Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
• 22 octobre 2012 - La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
• 18 octobre 2012 - La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
• 03 octobre 2012 - La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
• 03 octobre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
• 26 septembre 2012 - Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
• 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
• 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
• 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
• 09 août 2012 - Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
• 27 juillet 2012 - Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles
• 26 juillet 2012 - Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
• 24 juillet 2012 - Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces
• 19 juillet 2012 - Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
• 18 juillet 2012 - Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
• 17 juillet 2012 - L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport
• 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
• 05 juillet 2012 - Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
• 03 juillet 2012 - Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
• 28 juin 2012 - La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 28 juin 2012 - Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition
• 27 juin 2012 - La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
• 27 juin 2012 - La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
• 27 juin 2012 - Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 22 juin 2012 - Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
• 20 juin 2012 - La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
• 19 juin 2012 - « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
• 13 juin 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »
• 13 juin 2012 - La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
• 31 mai 2012 - À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
• 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
• 16 mai 2012 - Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
• 10 mai 2012 - Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
• 26 avril 2012 - La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
• 13 avril 2012 - L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
• 11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
• 03 avril 2012 - Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
• 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
• 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
• 09 mars 2012 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
• 07 mars 2012 - Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
• 29 février 2012 - Audition de Michel Barnier au Sénat
• 29 février 2012 - Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
• 23 février 2012 - Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
• 22 février 2012 - La commission des affaires économiques se constitue
• 22 février 2012 - Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
• 22 février 2012 - La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
• 15 février 2012 - Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
• 08 février 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
• 08 février 2012 - « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
• 08 février 2012 - Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
• 07 février 2012 - La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
• 02 février 2012 - La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
• 01 février 2012 - Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
• 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
• 26 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
• 25 janvier 2012 - Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
• 19 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
• 12 janvier 2012 - Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
• 12 janvier 2012 - Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
• 11 janvier 2012 - Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
• 11 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.

2011

• 23 décembre 2011 - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
• 15 décembre 2011 - Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
• 14 décembre 2011 - La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
• 14 décembre 2011 - Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
• 14 décembre 2011 - « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
• 13 décembre 2011 - Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
• 07 décembre 2011 - Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
• 07 décembre 2011 - Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
• 07 décembre 2011 - La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
• 06 décembre 2011 - La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
• 29 novembre 2011 - Choix du drone de transition
• 28 novembre 2011 - Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
• 16 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
• 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
• 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
• 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
• 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
• 27 octobre 2011 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
• 27 octobre 2011 - Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
• 26 octobre 2011 - La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
• 26 octobre 2011 - Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
• 26 octobre 2011 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
• 20 octobre 2011 - Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
• 20 octobre 2011 - La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
• 20 octobre 2011 - Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
• 18 octobre 2011 - Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
• 13 octobre 2011 - Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
• 13 octobre 2011 - La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
• 08 septembre 2011 - La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
• 24 août 2011 - Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
• 19 août 2011 - Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
• 18 août 2011 - Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
• 26 juillet 2011 - Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
• 26 juillet 2011 - Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
• 15 juillet 2011 - Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
• 13 juillet 2011 - Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
• 08 juillet 2011 - Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
• 06 juillet 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
• 06 juillet 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
• 29 juin 2011 - La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
• 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
• 09 juin 2011 - Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
• 08 juin 2011 - Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
• 26 mai 2011 - Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
• 24 mai 2011 - La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
• 11 mai 2011 - Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
• 10 mai 2011 - La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
• 06 mai 2011 - Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
• 04 mai 2011 - La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
• 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
• 30 mars 2011 - La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A
• 24 mars 2011 - La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
• 16 mars 2011 - Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
• 10 mars 2011 - La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
• 02 mars 2011 - La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
• 02 mars 2011 - Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
• 23 février 2011 - La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine
• 23 février 2011 - Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances
• 16 février 2011 - Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances
• 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
• 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
• 09 février 2011 - La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
• 08 février 2011 - La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
• 02 février 2011 - La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février
• 02 février 2011 - La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France
• 02 février 2011 - La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.
• 25 janvier 2011 - Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.
• 12 janvier 2011 - Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.

2010

• 16 décembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
• 08 décembre 2010 - Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
• 05 décembre 2010 - Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
• 30 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011
• 23 novembre 2010 - Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011
• 19 novembre 2010 - Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA
• 18 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.
• 17 novembre 2010 - La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.
• 03 novembre 2010 - Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme
• 27 octobre 2010 - La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
• 15 octobre 2010 - Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
• 13 octobre 2010 - Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
• 07 octobre 2010 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
• 06 octobre 2010 - Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
• 22 septembre 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
• 15 septembre 2010 - Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire
• 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
• 12 juillet 2010 - Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
• 24 juin 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique
• 16 juin 2010 - Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale
• 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
• 26 mai 2010 - Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles
• 26 mai 2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
• 20 mai 2010 - La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h
• 20 mai 2010 - Politique économique en Europe, un essai à transformer
• 20 mai 2010 - Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
• 17 mai 2010 - Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
• 14 mai 2010 - La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
• 10 mai 2010 - La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.
• 04 mai 2010 - Grand emprunt : le parlement souhaite être associé à la gouvernance des investissements.
• 28 avril 2010 - La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
• 01 avril 2010 - La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
• 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
• 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
• 17 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur
• 26 février 2010 - Quelle croissance à l'horizon 2030 ?
• 24 février 2010 - Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
• 23 février 2010 - Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
• 11 février 2010 - La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
• 11 février 2010 - La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2
• 03 février 2010 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
• 03 février 2010 - La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
• 02 février 2010 - Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive

2009

• 17 décembre 2009 - La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.
• 15 décembre 2009 - Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
• 09 décembre 2009 - Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
• 07 décembre 2009 - Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
• 05 décembre 2009 - Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
• 01 décembre 2009 - La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
• 25 novembre 2009 - Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
• 21 novembre 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
• 19 novembre 2009 - Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets
• 09 novembre 2009 - Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
• 08 novembre 2009 - Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
• 07 novembre 2009 - Débat au Sénat sur la Poste
• 05 novembre 2009 - Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
• 29 octobre 2009 - La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
• 28 octobre 2009 - Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
• 28 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
• 27 octobre 2009 - Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
• 21 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
• 21 octobre 2009 - Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
• 19 octobre 2009 - Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement
• 15 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne
• 15 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
• 15 octobre 2009 - Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
• 14 octobre 2009 - La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
• 08 octobre 2009 - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
• 07 octobre 2009 - La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
• 30 septembre 2009 - Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
• 22 septembre 2009 - Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public
• 17 septembre 2009 - La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
• 17 septembre 2009 - Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
• 16 septembre 2009 - La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
• 10 septembre 2009 - Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
• 09 septembre 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.
• 23 juillet 2009 - Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
• 30 juin 2009 - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
• 30 juin 2009 - Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME
• 18 juin 2009 - La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
• 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
• 12 juin 2009 - Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
• 09 juin 2009 - Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
• 05 juin 2009 - Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
• 03 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
• 28 mai 2009 - Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
• 27 mai 2009 - Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
• 20 mai 2009 - La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.
• 20 mai 2009 - TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise
• 06 mai 2009 - La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
• 30 avril 2009 - Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
• 29 avril 2009 - La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
• 29 avril 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
• 29 avril 2009 - Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
• 29 avril 2009 - Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
• 24 avril 2009 - Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
• 09 avril 2009 - le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
• 09 avril 2009 - La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
• 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
• 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
• 01 avril 2009 - Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
• 23 mars 2009 - Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
• 23 mars 2009 - Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
• 19 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
• 12 mars 2009 - Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
• 04 mars 2009 - La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
• 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
• 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
• 25 février 2009 - Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
• 19 février 2009 - La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
• 13 février 2009 - Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
• 12 février 2009 - Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février
• 12 février 2009 - Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
• 12 février 2009 - Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
• 11 février 2009 - Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
• 10 février 2009 - Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
• 09 février 2009 - Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
• 05 février 2009 - Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
• 05 février 2009 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
• 29 janvier 2009 - M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
• 26 janvier 2009 - Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
• 21 janvier 2009 - Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
• 14 janvier 2009 - La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
• 05 janvier 2009 - Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.

2008

• 22 décembre 2008 - Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
• 19 décembre 2008 - La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe
• 19 décembre 2008 - Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions
• 17 décembre 2008 - Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
• 10 décembre 2008 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
• 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
• 04 décembre 2008 - Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances
• 03 décembre 2008 - La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
• 19 novembre 2008 - La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
• 19 novembre 2008 - La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
• 19 novembre 2008 - La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.
• 19 novembre 2008 - En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".
• 18 novembre 2008 - L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.
• 14 novembre 2008 - Propositions de réforme du groupe de travail sur la crise financière internationale
• 14 novembre 2008 - Les procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des finances du Sénat
• 12 novembre 2008 - Délégation pour la planification : nomination du Bureau
• 06 novembre 2008 - Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat
• 06 novembre 2008 - Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement
• 05 novembre 2008 - Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?
• 05 novembre 2008 - La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels
• 04 novembre 2008 - La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012
• 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
• 27 octobre 2008 - Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.
• 23 octobre 2008 - Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
• 16 octobre 2008 - La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
• 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
• 03 octobre 2008 - La finance islamique : quelles perspectives ?
• 01 octobre 2008 - Les fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire
• 17 septembre 2008 - Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé
• 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
• 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
• 17 juillet 2008 - Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.
• 16 juillet 2008 - M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge sur le financement de France 24
• 11 juillet 2008 - Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
• 10 juillet 2008 - Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
• 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
• 08 juillet 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
• 08 juillet 2008 - Retour sur l'économie des dépenses publiques.
• 07 juillet 2008 - Club Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.
• 07 juillet 2008 - Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
• 03 juillet 2008 - Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
• 03 juillet 2008 - La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.
• 25 juin 2008 - Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement
• 20 juin 2008 - Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème édition - 8 et 9 jullet 2008
• 19 juin 2008 - Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat
• 18 juin 2008 - Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie
• 13 juin 2008 - Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.
• 13 juin 2008 - Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
• 11 juin 2008 - La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)
• 28 mai 2008 - Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
• 21 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs.
• 21 mai 2008 - Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes
• 21 mai 2008 - Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger
• 20 mai 2008 - La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
• 20 mai 2008 - Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
• 13 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
• 09 mai 2008 - La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg les 19 et 20 mai 2008.
• 05 mai 2008 - Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.
• 23 avril 2008 - La commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds souverains
• 23 avril 2008 - La commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la finance islamique
• 18 avril 2008 - Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
• 10 avril 2008 - Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les approximations du dispositif du ministère de la justice
• 09 avril 2008 - Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
• 03 avril 2008 - Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat renforce l'évaluation préalable
• 02 avril 2008 - Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril
• 27 mars 2008 - Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière internationale
• 20 mars 2008 - Audition publique sur l'évolution des retraites militaires
• 18 mars 2008 - Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)
• 11 mars 2008 - La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé
• 07 mars 2008 - Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars
• 04 mars 2008 - La commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat propriétaire
• 13 février 2008 - Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
• 11 février 2008 - Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
• 07 février 2008 - Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat?
• 06 février 2008 - Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de modernisation de l'économie
• 04 février 2008 - Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel Prada et de Mme Ariane Obolensky
• 01 février 2008 - Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
• 01 février 2008 - La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008
• 31 janvier 2008 - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
• 25 janvier 2008 - La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française.
• 25 janvier 2008 - Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.
• 25 janvier 2008 - Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
• 24 janvier 2008 - Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat
• 21 janvier 2008 - Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
• 17 janvier 2008 - Audition au Sénat de M. Jacques Attali
• 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
• 09 janvier 2008 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.

2007

• 14 décembre 2007 - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
• 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
• 12 décembre 2007 - Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
• 06 décembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
• 04 décembre 2007 - Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
• 26 novembre 2007 - Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"
• 23 novembre 2007 - Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
• 19 novembre 2007 - Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
• 19 novembre 2007 - L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
• 15 novembre 2007 - Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
• 15 novembre 2007 - Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.
• 13 novembre 2007 - 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
• 09 novembre 2007 - Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
• 07 novembre 2007 - Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
• 07 novembre 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes
• 07 novembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
• 07 novembre 2007 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
• 05 novembre 2007 - Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
• 31 octobre 2007 - Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
• 31 octobre 2007 - Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
• 25 octobre 2007 - Ministère de l'immigration : une administration à construire.
• 25 octobre 2007 - La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
• 25 octobre 2007 - Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.
• 22 octobre 2007 - Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
• 17 octobre 2007 - L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
• 16 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
• 12 octobre 2007 - Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention
• 11 octobre 2007 - La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour
• 11 octobre 2007 - Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
• 11 octobre 2007 - La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances
• 11 octobre 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.
• 09 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions
• 08 octobre 2007 - Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
• 04 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
• 04 octobre 2007 - La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général
• 03 octobre 2007 - Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?
• 28 septembre 2007 - Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
• 27 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Améngement de la Défense
• 26 septembre 2007 - La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois
• 26 septembre 2007 - Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros
• 20 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
• 19 septembre 2007 - Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
• 02 août 2007 - La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
• 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
• 19 juillet 2007 - Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
• 18 juillet 2007 - La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
• 12 juillet 2007 - La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
• 12 juillet 2007 - La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
• 11 juillet 2007 - Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
• 05 juillet 2007 - Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
• 27 juin 2007 - EADS : les propositions du Sénat.
• 27 juin 2007 - 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
• 20 juin 2007 - La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
• 04 juin 2007 - M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
• 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
• 30 mai 2007 - La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes
• 21 mai 2007 - Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"
• 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
• 15 mai 2007 - Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
• 10 mai 2007 - M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
• 25 avril 2007 - La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF
• 19 avril 2007 - Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
• 17 avril 2007 - La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.
• 13 avril 2007 - Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
• 12 avril 2007 - La construction de l'europe électrique est un combat.
• 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
• 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
• 31 mars 2007 - 12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
• 29 mars 2007 - Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"
• 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
• 15 mars 2007 - Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
• 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
• 07 mars 2007 - La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.
• 28 février 2007 - La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.
• 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
• 21 février 2007 - La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.
• 20 février 2007 - Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.
• 19 février 2007 - Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
• 15 février 2007 - La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.
• 14 février 2007 - La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.
• 14 février 2007 - La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.
• 13 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.
• 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
• 09 février 2007 - La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.
• 08 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.
• 08 février 2007 - Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
• 08 février 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr
• 01 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.
• 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
• 10 janvier 2007 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.

2006

• 20 décembre 2006 - Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
• 14 décembre 2006 - Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
• 14 décembre 2006 - Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
• 11 décembre 2006 - Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite
• 11 décembre 2006 - A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.
• 11 décembre 2006 - La commission des finances rend hommage à Francis Mayer
• 28 novembre 2006 - Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.
• 21 novembre 2006 - Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006.
• 20 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
• 17 novembre 2006 - Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs
• 17 novembre 2006 - Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire
• 16 novembre 2006 - Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
• 16 novembre 2006 - La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
• 15 novembre 2006 - La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.
• 14 novembre 2006 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
• 13 novembre 2006 - Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commisssion des finances pour développer l'épargne salariale.
• 13 novembre 2006 - Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
• 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
• 08 novembre 2006 - La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.
• 08 novembre 2006 - La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.
• 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
• 08 novembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
• 31 octobre 2006 - Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
• 31 octobre 2006 - La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».
• 30 octobre 2006 - La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
• 27 octobre 2006 - La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
• 26 octobre 2006 - La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.
• 24 octobre 2006 - La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation
• 20 octobre 2006 - La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
• 18 octobre 2006 - Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.
• 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
• 13 octobre 2006 - Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
• 11 octobre 2006 - La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr.
• 11 octobre 2006 - "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.
• 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
• 21 septembre 2006 - M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.
• 11 septembre 2006 - M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.
• 11 septembre 2006 - Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
• 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
• 18 juillet 2006 - Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
• 18 juillet 2006 - L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
• 17 juillet 2006 - La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
• 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
• 04 juillet 2006 - Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français
• 03 juillet 2006 - Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
• 29 juin 2006 - Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.
• 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
• 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
• 26 juin 2006 - La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.
• 26 juin 2006 - Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
• 23 juin 2006 - La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.
• 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
• 14 juin 2006 - Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres
• 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
• 13 juin 2006 - Tremplin entreprises : demandez le programme !
• 07 juin 2006 - La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.
• 23 mai 2006 - La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"
• 11 mai 2006 - La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
• 10 mai 2006 - Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
• 04 mai 2006 - La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.
• 24 avril 2006 - A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
• 13 avril 2006 - La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.
• 12 avril 2006 - La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.
• 12 avril 2006 - L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.
• 22 mars 2006 - La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.
• 17 mars 2006 - Accès des ménages au crédit en France.
• 16 mars 2006 - La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.
• 14 mars 2006 - La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
• 13 mars 2006 - Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
• 10 mars 2006 - La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat
• 08 mars 2006 - Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
• 01 mars 2006 - Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets
• 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
• 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
• 21 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
• 08 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
• 08 février 2006 - La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006
• 31 janvier 2006 - OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
• 26 janvier 2006 - La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
• 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
• 25 janvier 2006 - 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
• 21 janvier 2006 - 6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
• 10 janvier 2006 - Rendez-vous Citoyen du Sénat-Economie : journées portes ouvertes le 21 janvier 10h-18h30

2005

• 27 décembre 2005 - 2500 internautes ont voté sur internet pour le 1er tour de vote en ligne du Prix des lecteurs du livre d'économie 2005. Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour de vote en ligne
• 15 décembre 2005 - L'Union interparlementaire (UIP) reconnaît la taxe sur les billets d'avion.
• 13 décembre 2005 - Prix des Lecteurs du Livre d'Economie : vote sur internet : 1er tour en ligne.
• 08 décembre 2005 - Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
• 07 décembre 2005 - La préférence communautaire.
• 06 décembre 2005 - Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
• 01 décembre 2005 - Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"
• 25 novembre 2005 - La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits
• 24 novembre 2005 - La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
• 24 novembre 2005 - la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?
• 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
• 23 novembre 2005 - Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
• 23 novembre 2005 - Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
• 17 novembre 2005 - Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
• 17 novembre 2005 - La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence
• 17 novembre 2005 - Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires
• 16 novembre 2005 - La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline
• 16 novembre 2005 - Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances
• 10 novembre 2005 - La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.
• 10 novembre 2005 - La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006
• 09 novembre 2005 - La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.
• 09 novembre 2005 - La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.
• 09 novembre 2005 - Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer
• 03 novembre 2005 - La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère
• 03 novembre 2005 - La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
• 02 novembre 2005 - La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI
• 26 octobre 2005 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget
• 26 octobre 2005 - 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
• 24 octobre 2005 - Signature du contrat de service public d'EDF : un prélable indispensable à l'ouverture du capital
• 21 octobre 2005 - Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
• 18 octobre 2005 - Audition de M.Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
• 11 octobre 2005 - La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
• 07 octobre 2005 - La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
• 05 octobre 2005 - Dans son rapport remis au Premier Ministre, le sénateur Aymeri de Montesquiou appelle la France à renforcer son partenariat avec les 5 Républiques d'Asie centrale
• 05 octobre 2005 - Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.
• 13 juillet 2005 - A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat
• 13 juillet 2005 - La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion
• 13 juillet 2005 - Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
• 12 juillet 2005 - La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution
• 07 juillet 2005 - La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.
• 05 juillet 2005 - La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
• 05 juillet 2005 - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
• 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
• 30 juin 2005 - La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
• 30 juin 2005 - la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"
• 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
• 22 juin 2005 - Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français
• 15 juin 2005 - L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
• 15 juin 2005 - La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF
• 08 juin 2005 - Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.
• 07 juin 2005 - La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
• 07 juin 2005 - Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés
• 18 mai 2005 - Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
• 12 mai 2005 - Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
• 04 mai 2005 - 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.
• 04 mai 2005 - La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
• 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
• 04 avril 2005 - "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
• 30 mars 2005 - L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat
• 23 mars 2005 - Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
• 17 mars 2005 - Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
• 17 mars 2005 - Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
• 17 mars 2005 - Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay
• 17 mars 2005 - Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
• 16 mars 2005 - Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations
• 10 mars 2005 - La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
• 09 mars 2005 - Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
• 04 mars 2005 - Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.
• 17 février 2005 - La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
• 08 février 2005 - Christian Poncelet devant l'ONU
• 31 janvier 2005 - Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
• 31 janvier 2005 - Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
• 20 janvier 2005 - Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
• 13 janvier 2005 - Plusieurs milliers de personnes attendues pour la première édition des Rendez-vous Citoyens du Sénat-Economie

2004

• 17 décembre 2004 - Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
• 17 décembre 2004 - Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, a été élu président du groupe de prospective du Sénat
• 15 décembre 2004 - Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
• 07 décembre 2004 - Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat
• 03 décembre 2004 - La grande distribution sur la sellette.
• 24 novembre 2004 - Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
• 18 novembre 2004 - La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 18 novembre 2004 - Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances
• 16 novembre 2004 - Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
• 10 novembre 2004 - La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.
• 27 octobre 2004 - Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
• 27 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 13 octobre 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
• 07 octobre 2004 - Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat
• 03 août 2004 - OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
• 27 juillet 2004 - La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances
• 20 juillet 2004 - La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés
• 20 juillet 2004 - Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance
• 08 juillet 2004 - Evaluation des politiques publiques en France
• 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
• 08 juillet 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen
• 07 juillet 2004 - Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire
• 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.
• 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
• 01 juillet 2004 - Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance
• 01 juillet 2004 - Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
• 25 juin 2004 - La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.
• 23 juin 2004 - CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
• 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
• 18 juin 2004 - Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.
• 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
• 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
• 26 mai 2004 - Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique
• 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
• 14 mai 2004 - La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire
• 13 mai 2004 - Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.
• 11 mai 2004 - Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
• 10 mai 2004 - Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
• 05 mai 2004 - Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE
• 29 avril 2004 - La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
• 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
• 08 avril 2004 - Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
• 08 avril 2004 - Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
• 05 avril 2004 - La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
• 26 mars 2004 - Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.
• 18 mars 2004 - Le Sénat au contact des chercheurs sur internet
• 04 mars 2004 - Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement ?"
• 03 mars 2004 - Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
• 24 février 2004 - M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
• 16 février 2004 - La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
• 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
• 11 février 2004 - La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
• 11 février 2004 - Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
• 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
• 22 janvier 2004 - Les évènements de la "Semaine de l'Entrepreneur" au Sénat
• 21 janvier 2004 - Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"
• 15 janvier 2004 - Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant

2003

• 18 décembre 2003 - La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.
• 18 décembre 2003 - Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
• 18 décembre 2003 - Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
• 18 décembre 2003 - Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
• 17 décembre 2003 - Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
• 17 décembre 2003 - Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.
• 16 décembre 2003 - Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
• 09 décembre 2003 - Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
• 04 décembre 2003 - Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.
• 27 novembre 2003 - Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
• 27 novembre 2003 - Discussion budgétaire : la commision des affaires économiques innove.
• 27 novembre 2003 - Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
• 19 novembre 2003 - Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
• 15 novembre 2003 - Le prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
• 12 novembre 2003 - M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
• 12 novembre 2003 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
• 12 novembre 2003 - Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
• 12 novembre 2003 - Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.
• 12 novembre 2003 - Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
• 30 octobre 2003 - Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
• 27 octobre 2003 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
• 15 octobre 2003 - Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
• 15 octobre 2003 - Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
• 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
• 03 septembre 2003 - Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.
• 10 juillet 2003 - Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.
• 09 juillet 2003 - Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
• 25 juin 2003 - Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification, relatif à l'épargne en actions des ménages.
• 19 juin 2003 - Débat d'orientation budgétaire pour 2004.
• 06 juin 2003 - Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.