Frédérique Espagnac (Soc – Pyrénées-Atlantiques), présidente, et Aymeri de Montesquiou (UCR - Gers), rapporteur de la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, appellent les agences à mettre de l’ordre dans le calendrier de leurs annonces, à la suite de la mise sous perspective négative de la notation de trois dettes souveraines : l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Dans leur rapport, adopté à l’unanimité, ils proposent que les agences de notation publient à l’avance, de façon transparente, le calendrier de leurs annonces en ce qui concerne les dettes souveraines. Ceci pourrait constituer une obligation réglementaire européenne. Une telle mesure éviterait que le moment retenu par les agences pour publier leur note prête à interprétation et à sous-entendu. Aucune urgence ne justifiait en effet les annonces faites le 22 juillet 2012 pour ce qui concerne les conditions budgétaires, économiques et politiques des pays concernés. Il faut de surcroît éviter des réactions à chaud, qui en attisant la nervosité des marchés, seront toujours préjudiciables à la bonne gouvernance de la zone euro.
Le rapport du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r11-598-1/r11-598-1.html
Olivier Graftieaux
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