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Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)

18 juin 2012 : Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 598 (2011-2012) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la MCI Agences de notation, déposé le 18 juin 2012

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)

Synthèse du rapport (1,6 Moctet)

Synthèse du rapport (en anglais) (435 Koctets)