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Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)

18 juin 2012 : Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) ( rapport d'information )

C. QUI PAYE LES AGENCES DE NOTATION ?

1. Le modèle historique de rémunération

Le mode de rémunération des agences de notation a connu une profonde évolution. Jusqu'au début des années 1970, les notations étaient financées par les investisseurs qui souhaitaient s'informer sur la qualité des actifs dans lesquels ils envisageaient d'investir. La plupart des notations émises étaient donc, par construction, non sollicitées par l'émetteur. Le modèle de l'investisseur-payeur (souvent qualifié d'investisseur/abonné payeur) était dominant.

2. Le modèle émetteur-payeur

La crise financière au début des années 1970 aux États-Unis, le développement du marché obligataire ainsi que, dans une moindre mesure, le développement de la photocopieuse ont déclenché un renversement du modèle de facturation. Moody's suivi rapidement par Standard and Poor's a commencé à facturer les émetteurs soucieux d'attirer et de rassurer les investisseurs.

La complexification croissante des marchés financiers, avec notamment l'essor des produits structurés, a accompagné et conforté le développement du modèle de l'émetteur-payeur qui est ainsi devenu le modèle dominant, le modèle de l'investisseur/abonné payeur n'étant plus que le fait des plus petites agences de notation.