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Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)

18 juin 2012 : Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) ( rapport d'information )

B. QUI SONT LES AGENCES DE NOTATION ?

1. Les agences de notation enregistrées

Aux États-Unis, et au sein de l'Union européenne - depuis le règlement communautaire du 16 septembre 2009 -, les agences doivent faire l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement relève, aux États-Unis, de la Securities Exchange Commission (SEC), et, en Europe, depuis 2011, de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Les agences enregistrées dans des pays tiers à l'Union européenne peuvent faire l'objet d'une certification si les règles qui leur sont applicables sont équivalentes aux exigences du règlement communautaire, ou si elles peuvent s'adosser à une agence enregistrée en Europe.

En 2011, dix agences étaient enregistrées aux États-Unis par la SEC4(*). Au sein de l'Union européenne, on compte dix-sept agences de notation enregistrées ou certifiées5(*). Seules cinq agences proposaient une notation de dette souveraine.

Tableau n° 4 : Principales caractéristiques des trois grandes agences de notation

 

Standard and Poor's

Moody's

Fitch

Date de création

1916/1922

1909

1924

Siège social

États-Unis

États-Unis

États-Unis
et Royaume-Uni

Nombre d'analystes (2010)

1 345

1 204

1 049

Nombre d'analystes dans l'Union européenne

535

226

242

Nombre d'analystes en France6(*)

70

17

25

Nombre de notations

1 190 500

1 039 187

505 024

Dont sur obligations publiques

965 900

841 235

363 897

Source : Securities and Exchange Commission (SEC) et Commission européenne

Standard and Poor's et Moody's détiendraient ensemble 80 % des parts de marché mondial et Fitch 15 %. En 2011, la SEC considérait que ces trois agences représentaient même 97 % de la notation financière aux États-Unis et 98 % des revenus. Les parts de marché respectives des trois agences varient selon les produits notés : 43,2 % pour Standard and Poor's, 32,3 % pour Moody's et 13,1 % pour Fitch en ce qui concerne les entreprises industrielles (soit un total de parts de marché de 88,6 %) ; 24,0 % pour Standard and Poor's, 35,1 % pour Moody's et 33,0 % pour Fitch en ce qui concerne les sociétés financières (soit un total de parts de marché de 92,1 %).

Les noms de Dominion Bond Rating Service (DBRS ; Canada et États-Unis), de Japan Credit Rating Agency (JCRA) ou de Rating and Investment Information (Japon) sont ceux revenant le plus souvent parmi les agences régionales les mieux établies.

2. Les comptes des agences de notation

Sans que ces chiffres distinguent toujours les activités de notation financière d'autres activités, on peut souligner l'importance des résultats et de la marge opérationnelle des trois agences (entre 39,5 % et 45 %). Selon la Commission européenne, la marge opérationnelle sur la seule notation serait encore supérieure aux pourcentages mentionnés. Elle serait de l'ordre de 50 % pour Standard and Poor's.

Tableau n° 5 : chiffre d'affaires et rentabilité
des trois grandes agences de notation (2011)

 

Standard and Poor's

Moody's

Fitch

Chiffre d'affaires (en millions de dollars)

1 767

2 280,7

732,7

Résultat opérationnel (en millions de dollars)

719

888,4

227

Marge opérationnelle

40,7 %

39 %

31 %

Source : Rapports annuels de McGraw-Hill, Moody's et FIMALAC


* 4 La SEC a refusé à plusieurs reprises l'enregistrement de l'agence chinoise Dagong.

* 5 La Japan Credit Rating Agency est certifiée.

* 6 Dans son rapport de 2010, l'Autorité des marchés financiers note que toutes les entités françaises ne sont pas notées en France et que les analystes travaillant à Paris ne se consacrent pas tous à la notation d'entités françaises.