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Déclenchement d’une enquête de l’autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.


Mardi 3 juillet 2012

Frédérique Espagnac (Soc - Pyrénées-Atlantiques), présidente de la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, se félicite du déclenchement d’une enquête de l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) sur les agences de notation. Cette enquête doit permettre de vérifier notamment si les agences disposent « de suffisamment de ressources en matière d’analyse », selon les propos de M. Steven Majoor, le président de l’autorité européenne, dans le Financial Times. Les investigations interviennent en relation directe avec les dégradations intervenues pour de nombreuses entreprises du secteur financier, en France et dans de nombreux autres pays de l’OCDE. Si l’on se réfère à une enquête en cours conduite par l’autorité des marchés financiers (AMF) sur l’annonce erronée par Standard and Poor’s de la dégradation de la France, le 10 novembre 2011, la procédure pourrait prendre jusqu’à deux ans pour prononcer d’éventuelles sanctions.

Dans son rapport publié le 19 juin 2012, la mission commune d’information du Sénat publie pour la première fois des chiffres détaillés sur la gestion des ressources humaines de Standard and Poor’s, Fitch et Moody’s. Même si les agences doivent justifier auprès de l’autorité européenne des marchés financiers des moyens employés pour la notation, la gestion des ressources humaines reste le parent pauvre des contrôles réalisés. Au moment de leur enregistrement par les autorités européennes, le nombre de dossiers par analyste, le niveau de recrutement et la politique de formation des agences de notation ont fait l’objet d’une attention limitée.

Parmi les 26 propositions du Sénat figurent notamment la définition par l’autorité européenne des marchés financiers d’un indicateur harmonisé de charge de travail des analystes et l’introduction d’une certification professionnelle des analystes assurée par un organisme extérieur indépendant, reconnu par les autorités européennes.

Le rapport du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r11-598-1/r11-598-1.html

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