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Travail

Loi en faveur des revenus du travail :

Objet du texte

Dans la continuité de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 et de la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail comprend trois volets : le premier modifie les mécanismes d'intéressement, de participation et d'épargne salariale pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, le deuxième modernise la procédure de fixation du Smic, le troisième prévoit la conditionnalité les allègements de cotisations sociales.
Le texte modifie ainsi le régime de la participation pour donner le choix aux salariés entre le blocage des sommes qui leur reviennent, assorti d'un avantage fiscal, ou la disponibilité immédiate de ces sommes. En outre, il prévoit la création d'un groupe d'experts chargé d'émettre un avis, chaque année, sur le niveau de revalorisation du Smic. Enfin, il subordonne le bénéfice des allègements de cotisations sociales à l'ouverture d'une négociation annuelle dans les entreprises et à la mise à niveau des minima salariaux définis par les conventions de branche.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 5 août 2008 | 1ère lecture - Assemblée 05/08/08
  • 17 septembre 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 17/09/08
  • 25 septembre 2008 | 1ère lecture - séance publique 25/09/08
  • 1ère lecture 25 septembre 2008 | 1ère lecture - Sénat 25/09/08
  • 22 octobre 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 22/10/08
  • 27 octobre 2008 | 1ère lecture - séance publique 27/10/08
  • CMP 4 novembre 2008 | CMP 04/11/08
  • 4 novembre 2008 | CMP - travaux de commission 04/11/08
  • 19 novembre 2008 | CMP - séance publique 19/11/08
  • Loi 3 décembre 2008 | Loi - Promulgation 03/12/08
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1096 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 août 2008
  • Rapport n° 1107 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 septembre 2008
  • Avis n° 1106 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 septembre 2008
  • Avis n° 1108 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 septembre 2008
  • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 502 (2007-2008) transmis au Sénat le 25 septembre 2008
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Commission mixte paritaire

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Loi promulguée

Loi
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mai 2013