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Travail

Loi en faveur des revenus du travail :

Objet du texte

Dans la continuité de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 et de la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail comprend trois volets : le premier modifie les mécanismes d'intéressement, de participation et d'épargne salariale pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, le deuxième modernise la procédure de fixation du Smic, le troisième prévoit la conditionnalité les allègements de cotisations sociales.
Le texte modifie ainsi le régime de la participation pour donner le choix aux salariés entre le blocage des sommes qui leur reviennent, assorti d'un avantage fiscal, ou la disponibilité immédiate de ces sommes. En outre, il prévoit la création d'un groupe d'experts chargé d'émettre un avis, chaque année, sur le niveau de revalorisation du Smic. Enfin, il subordonne le bénéfice des allègements de cotisations sociales à l'ouverture d'une négociation annuelle dans les entreprises et à la mise à niveau des minima salariaux définis par les conventions de branche.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1096 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 août 2008
  • Rapport n° 1107 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 septembre 2008
  • Avis n° 1106 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 septembre 2008
  • Avis n° 1108 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 septembre 2008
  • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 502 (2007-2008) transmis au Sénat le 25 septembre 2008

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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