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La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat

Rapport d'information de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances n° 729 (2019-2020) - 30 septembre 2020

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » et du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », a mené avec Victorin Lurel, rapporteur, une mission de contrôle budgétaire sur la Zone franc.

Un élément est à l'origine de ce contrôle : l'annonce par le président ivoirien Alassane Ouattara, aux côtés du président français Emmanuel Macron, de la réforme de l'accord de coopération monétaire entre les pays membres de l'Union ouest-africaine (UMOA) et la France. Cette réforme a à nouveau attiré l'attention sur la Zone franc, un sujet qui reste cependant méconnu et incompris.

Deux constats ont guidé le travail de Nathalie Goulet et de Victorin Lurel : (1) la nécessité de rappeler ce que désignait et ce qu'était concrètement la Zone franc, ses mécanismes et ses principes ; (2) l'impératif de sortir de l'approche souvent binaire sur le franc CFA, entre ses détracteurs qui en font un instrument de domination néocoloniale et ses défenseurs qui font souvent fi de considérations historiques ou symboliques inévitables.

Dix idées reçues, critiques ou arguments en faveur de la Zone franc sont ainsi analysés, sans pour autant prétendre pouvoir trancher des questions et des débats qui agitent les économistes et les organisations multilatérales depuis des décennies. Une conclusion simple doit cependant être rappelée : la monnaie ne peut pas tout.

Trois axes prospectifs sont enfin explorés par les rapporteurs : l'impact de la réforme du franc CFA en Afrique de l'Ouest pour les engagements budgétaires de la France ; les perspectives de réforme en Afrique centrale et dans les Comores ; l'articulation entre la réforme proposée par l'UMOA et le projet de monnaie unique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest.

Ces constats amènent Nathalie Goulet et Victorin Lurel à formuler plusieurs propositions pour poursuivre la nécessaire modernisation des accords de coopération monétaire qui façonnent la Zone franc. Au moment où l'information sur les réseaux sociaux tend à supplanter les travaux de fond, où l'émotion fait oeuvre de raison, les rapporteurs ont choisi malgré les conditions de travail très particulières dues à la crise sanitaire de dresser un rapport exhaustif sur ce sujet, afin de nourrir de futurs travaux.

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