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Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 83 (2015-2016) - 14 octobre 2015

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 8 octobre 2015, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 232,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 184,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».

Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mercredi 14 octobre et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.

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