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Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

Rapport d'information de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances n° 347 (2019-2020) - 26 février 2020

Le budget de l'État consacre des crédits, globalement modestes, pour financer la vie politique et les missions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), régulateur financier et comptable chargé d'assurer le respect d'une réglementation financière qui - que ce soit pour les campagnes électorales ou pour les partis politiques - a été considérablement renforcée ces dernières années.

Les dépenses publiques correspondantes répondent à un objectif général de fortification de la vie démocratique autour de deux principales préoccupations : la promotion du pluralisme et celle de la confiance en la vie publique.

La régulation des campagnes électorales, qui a beaucoup progressé, se heurte à des défis plus ou moins nouveaux difficiles à relever. De façon générale, les acteurs de la vie politique tendent à s'autoréguler, en se montrant plutôt sobres dans leurs dépenses et efficaces dans la gestion des soutiens publics qui leur sont destinés. L'élection présidentielle présente par ailleurs certaines fortes particularités exposées dans le présent rapport.

Quant à la régulation financière des partis politiques, traditionnellement réduite, elle est en passe de prendre une dimension nouvelle, dans un contexte où les aides publiques accordées aux partis politiques et financées sur crédits budgétaires apparaissent hyperconcentrées.

La « contribution citoyenne », qui bénéficie d'un régime fiscal de faveur susceptible d'être amélioré, permet sans doute d'atténuer cette hyperconcentration des soutiens budgétaires, problématique au regard des objectifs de l'aide publique aux partis politiques.

Dans ce contexte général, l'accès des acteurs de la vie politique aux services bancaires est de plus en plus crucial mais également incertain. Ces dysfonctionnements doivent être surmontés.

Enfin, la CNCCFP, qui joue un rôle utile, est confrontée à des défis importants, parmi lesquels celui de ses moyens et d'un renouvellement de ses méthodes dans le sens d'un contrôle plus réaliste mais aussi d'un accompagnement plus efficace des acteurs de la vie politique dont il convient de conforter l'engagement.

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