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Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire

Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances n° 336 (2007-2008) - 15 mai 2008

La crise des subprimes a été marquée par une prise de conscience du rôle des fonds souverains. Reflets des déséquilibres des nations industrialisées, leurs stratégies d'investissement se diversifient et leurs actifs pourraient atteindre 12.000 milliards de dollars en 2015.

Leur relative opacité rend la perception de leur stratégie ambiguë, entre actionnariat de long terme et emprise sur des secteurs stratégiques. Différentes démarches tendant à promouvoir la transparence des fonds souverains ont dès lors été initiées en 2008 à plusieurs niveaux : institutions financières internationales, Commission européenne, Etats.

La commission des finances du Sénat s'est attachée à prendre part au débat sur la place des fonds souverains et a ainsi organisé le 15 mai 2008 deux tables rondes.

Ce rapport d'information fait le point sur les initiatives récentes et esquisse une voie possible de coopération, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés.

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