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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances n° 646 (2016-2017) - 19 juillet 2017

Rapport sur le décret d'avance relatif au financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 12 juillet 2017, un projet de décret d'avance prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 2 809 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3 042 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».

Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mercredi 19 juillet 2017 et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.

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