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La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles

Rapport d'information de MM. Philippe MARINI et François MARC, fait au nom de la commission des finances n° 767 (2013-2014) - 23 juillet 2014

La commission des finances du Sénat s'intéresse depuis plusieurs années aux questions liées à la révolution numérique. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont l'exemple le plus connu est le « bitcoin », système de paiement libre, anonyme et décentralisé.

Le rapport d'information de Philippe Marini, président de la commission des finances, et de François Marc, rapporteur général, s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Il s'appuie notamment sur deux questionnaires adressés à l'administration.

Tout en prenant la juste mesure des risques régulièrement pointés par les régulateurs, le président et le rapporteur général préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin - en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de « validation décentralisée » pourrait en effet s'appliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques.

Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu'a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de « tester » pour l'instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d'harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité.

Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d'éclairer les différents choix effectués - ou pas - en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d'innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (États-Unis, Canada, Israël etc.).

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