La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
23 juillet 2014 :
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
( rapport d'information )
- Par MM. Philippe MARINI et François MARC
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Synthèse du rapport (en anglais) (134 Koctets)
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Rapport d'information n° 767 (2013-2014) de MM. Philippe MARINI et François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014
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Synthèse du rapport (en anglais) (134 Koctets)
- LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
DES FINANCES
- CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS OF THE COMMITTEE ON
FINANCE
- PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGULATION
À L'ÉPREUVE DE L'INNOVATION
- SECONDE PARTIE : ANNEXES
- LETTRE DES RAPPORTEURS AU MINISTRE
- RÉPONSES DE L'ADMINISTRATION AU
QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL
- ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE
RÉALISÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU
TRÉSOR
- AUDITION CONJOINTE DU 15 JANVIER 2014 SUR LES
MONNAIES VIRTUELLES ET LE BITCOIN
- COMMUNICATION EN COMMISSION DE PHILIPPE MARINI ET
FRANÇOIS MARC
- ENGLISH VERSION OF THE COMMUNICATION BY PHILIPPE
MARINI AND FRANÇOIS MARC