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La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles

23 juillet 2014 : La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 767 (2013-2014) de MM. Philippe MARINI et François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (en anglais) (134 Koctets)