III. CHINE
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
Les monnaies virtuelles et le bitcoin ont fait l'objet de publications par des chercheurs et des professionnels. D'une manière générale, ces études concluent au faible potentiel de ces dispositifs en Chine.
La presse chinoise a fait état de l'arrestation par la police chinoise en décembre 2013 de trois individus suspectés d'être les opérateurs de la plateforme Bitcoin GL . Enregistrée à Hong Kong, mais vraisemblablement gérée depuis la Chine continentale, cette plateforme avait soudainement fermé le 26 octobre 2013. Les utilisateurs du système avaient subi une perte estimée à 25 millions CNY (4,1 millions USD).
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Les autorités publiques se montrent plutôt conciliantes à l'égard de l'utilisation des monnaies virtuelles dans les jeux internet. En revanche, leur attitude à l'égard du bitcoin est empreinte de beaucoup plus de prudence.
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
Aucun travail de lobbying n'est identifié.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
Dès juin 2009, une circulaire commune du ministère de la culture et du ministère du commerce a précisé les conditions d'utilisation de la monnaie virtuelle dans les jeux en ligne. La circulaire définit la monnaie virtuelle dans les jeux en ligne comme « un instrument virtuel d'échange émis par les opérateurs de jeux en ligne, achetés par les utilisateurs des jeux en utilisant une monnaie ayant cours légal, stocké en dehors du programme du jeu, enregistré sur un serveur, représentatif d'un certain nombre d'unités ».
Par ailleurs, la Banque centrale chinoise ( People's Bank of China - PBoC ) a publié le 5 décembre 2013 une circulaire sur le bitcoin rédigée conjointement avec quatre autres institutions ( Ministry of Industry and Information Technology , China Banking Regulatory Commission , China Securities Regulatory Commission , China Insurance Regulatory Commission ). Le bitcoin y est qualifié de marchandise virtuelle et non de monnaie virtuelle. Le gouverneur de la PBoC, ZHOU Xiaochuan, a comparé le bitcoin à des timbres échangés par les philatélistes.
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques ?
La circulaire de juin 2009 établit l'obligation d'une demande préalable au ministère de la culture pour émettre une monnaie virtuelle. Elle distingue l'activité d'émetteur de celle de plateforme d'échange en interdisant le cumul de ces deux activités au sein d'une même entreprise. Les monnaies virtuelles ne peuvent être utilisées que dans les jeux internet.
La circulaire du 5 décembre 2013 interdit aux institutions financières tout usage du bitcoin et notamment : l'échange de bitcoins contre des CNY ou des devises étrangères, les opérations de paiement en bitcoin , le développement de produits financiers en bitcoins , ou encore l'utilisation du bitcoin comme unité de compte. La circulaire justifie ces interdictions par les risques inhérents au bitcoin : spéculation et volatilité, utilisation à des fins de blanchiment, utilisation pour des transactions illégales, risque opérationnel des plateformes. L'utilisation de bitcoins reste toutefois autorisée dans le cadre de la loi sur les télécommunications et la circulaire précise que les détenteurs de bitcoins sont libres d'échanger cette « marchandise virtuelle » entre eux. Les plateformes d'échange de bitcoins doivent s'enregistrer auprès de l'autorité de contrôle des télécommunications. Ces plateformes ont également pour obligation de recueillir des pièces justifiant de l'identité des utilisateurs. Enfin, il leur est demandé de mettre en place un dispositif de détection des opérations suspectes et de coopérer avec le Bureau chargé de la lutte anti-blanchiment au sein de la PBoC. La circulaire publiée le 5 décembre ne visait pas expressément les fournisseurs de services de paiement sur internet. Mais la presse chinoise a fait état d'interventions gouvernementales auprès de ces fournisseurs pour qu'ils cessent de traiter des transactions d'échange de bitcoins .
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
En 2008, l'administration fiscale ( State Administration of Taxation - SAT ) a publié une réglementation qui précise que les gains tirés de transactions sur des monnaies virtuelles sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Les monnaies virtuelles sur internet peuvent en effet être vendues entre joueurs.
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
La circulaire du 5 décembre 2013 insiste sur la nécessité de renforcer l'information du public sur le risque lié à l'investissement en bitcoins . La PboC a adressé plusieurs mises en garde au public, en insistant sur la volatilité de la valeur du bitcoin .
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
Il n'existe pas d'instrument de mesure de progression des investissements.