V. CORÉE DU SUD
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
La BOK ( The Bank of Korea ) a publié un rapport d'étude sur le bitcoin en décembre 2013. Depuis, aucun autre document des autorités compétentes coréennes sur cette monnaie virtuelle n'a été publié. La presse coréanophone continue à évoquer le sujet mais la perception du public de la notion du bitcoin reste relativement faible. Le marché domestique du bitcoin est très peu développé en Corée.
Le Korea Institute of Finance a publié un article court sur le sujet et prépare un rapport sur le bitcoin et les monnaies virtuelles en s'intéressant aux aspects techniques, légaux et financiers. Ce rapport devrait recommander une supervision attentive afin de prévenir toute activité illégale et de protéger les intérêts des consommateurs. Il devrait également souligner les difficultés du bitcoin liées au fait qu'il ne peut pas y avoir un cours légal et qu'il est difficile d'en faire une monnaie alternative, l'anonymat des transactions ne permettant pas de fournir les informations nécessaires au fonctionnement des marchés financiers, sans compter les risques de « hacking ».
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Les autorités publiques ont une vision plutôt négative du phénomène bitcoin , surtout depuis la faillite de Mt. Gox , une des plus importantes plateformes d'échange de bitcoins . Pour les autorités coréennes, la supervision des monnaies virtuelles est complexe, faisant craindre une utilisation elles peuvent être utilisées de manière frauduleuse (le blanchiment d'argent est la principale crainte).
Selon son rapport de 2013, la BOK estime que le bitcoin présente un potentiel en qualité de moyen de paiement alternatif mais seulement à terme, compte tenu des risques de cette monnaie virtuelle (échanges illégaux, risques pour les utilisateurs lors des transactions). Il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires afin d'encadrer les activités commerciales et les secteurs concernés par l'utilisation possible du bitcoin
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
Pas de lobbying auprès du gouvernement ou au parlement sur les monnaies virtuelles n'a été identifié à ce jour.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
En Corée, le bitcoin est considéré comme un bien numérique (digital good), par exemple, comme un fichier mp3. La Corée n'a pas préparé de loi-cadre d'encadrement des monnaies virtuelles. Les textes législatifs existants ne prennent pas encore en compte les produits issus de nouvelles technologies, tels que le bitcoin.
Les plateformes d'échanges de bitcoin sont déclarées dans le secteur de télémarketing auprès des administrations comme des portails de vente en ligne ( G-market , Interpark , etc.) et ne font pas l'objet de contrôle ni par la banque centrale, ni par le MOSF ( Ministry of Strategy and Finance ), ni par la FSC ( Financial Services Commission ).
Selon les autorités, quand le marché sera plus développé avec un nombre d'échanges plus important, il sera nécessaire de clarifier le statut légal du bitcoin et de renforcer les mesures préventives ainsi que les dispositifs de contrôle.
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques ?
Les régulateurs coréens du secteur financier ne mènent pas d'action concrète pour contrôler les monnaies virtuelles. L'ouverture des marchés boursiers du bitcoin ainsi que les activités commerciales ne requièrent pas de condition spécifique. Les commerçants doivent seulement faire une déclaration auprès des administrations pour commencer leurs activités selon la loi « Act on the consumer protection in the electronic commerce transaction, etc. ».
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
Selon le NTS ( Nation Tax Service ) qui est l'autorité fiscale coréenne, les monnaies virtuelles pouvant être utilisées comme un moyen de paiement, dont le bitcoin , ne sont pas imposables en Corée. Le NTS explique que cette prise de position de la Corée sur le bitcoin a également été adoptée par plusieurs pays, excepté le Royaume-Uni qui prévoit de fiscaliser le bitcoin .
Le NTS distingue ces monnaies virtuelles non imposables du « game money » (l'argent du jeu virtuel), dont l'usage est restreint (il ne s'utilise que sur certains sites internet), mais qui donne lieu à des échanges beaucoup plus importants que ceux du bitcoin . Suite à un contentieux entre un particulier et le trésor public, la Cour Suprême a jugé en avril 2012 que les gains issus des jeux virtuels seraient dorénavant soumis à l'imposition. . En pratique, le NTS peine à fiscaliser le « game money » car les échanges en ligne sont très difficilement contrôlables. Le NTS craint que cette situation ne se reproduise avec le bitcoin .
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
Aucune prise de position officielle des autorités politiques coréennes n'a été annoncée à ce stade. Les autorités n'ont pas encore publié de document pour sensibiliser ou informer les consommateurs et les investisseurs.
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
Le marché du bitcoin en Corée repose sur quelques initiatives privées et ne suscite pas un grand intérêt du public. Korbit , la première plateforme d'échanges du bitcoin coréenne, établie en juillet 2013, a recueilli 450 000 USD d'investissements en janvier 2014 de la part de la Silicon Valley. Parmi les actionnaires coréens de Korbit , il y a SK Planet et Banks Foundation for Young Entrepreneurs mais leur participation relève plus d'un soutien à des start-up innovantes que d'un réel investissement dans les monnaies virtuelles.
Coinplug , une autre plateforme d'échanges, créée en janvier 2014 par de jeunes ingénieurs coréens, a élaboré un système de point de vente (POS) de bitcoin et a mis au point un distributeur automatique (ATM) en collaboration avec Hyosung, une entreprise coréenne. Ce premier distributeur a été installé en Corée en mars 2014. Là encore, il s'agit plutôt d'initiatives ponctuelles d'investisseurs privés.
Commentaires éventuels :
Compte tenu du développement technologique en Corée du Sud, l'utilisation des monnaies virtuelles devrait avoir un potentiel important. L'intérêt a été grandissant tout au long de l'année dernière mais la faillite de Mt. Gox a mis en lumière les possibles failles du système, et freiné l'intérêt des acteurs financiers et du grand public pour les monnaies virtuelles.