XIII. THAÏLANDE
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
Ces dernières années en Thaïlande, l'intérêt porté par les médias et le public aux monnaies virtuelles, et le bitcoin en particulier, a été assez fluctuant. Un regain est apparu après la faillite et la fermeture, en février 2014, de Mt. Gox , la première plateforme mondiale de transaction et de stockage de bitcoin .
Quelques banques ont publié des travaux de recherche sur les monnaies virtuelles dans le but d'éduquer le grand public et de prévenir des risques associés.
En juillet 2013, la Banque de Thaïlande a
déclaré que l'absence de régulation et de cadre juridique
rendait la vente et l'achat de
bitcoins
illégaux, obligeant
ainsi
Bitcoin
Co. Ltd
, la première plateforme
d'échange de
bitcoins
en Thaïlande, à suspendre ses
activités en juillet 2013.
En août 2013,
Bitcoin Co.
Ltd
s'est transformée en site de minage.
Fin janvier 2014, la Banque de Thaïlande a statué que finalement, les opérations d'échange de bitcoins ne dépendaient pas des régulations du ministère des Finances, sauf dans le cas où des devises étrangères pouvaient être échangées. N'opérant qu'en baths, Bitcoin Co. Ltd a pu reprendre ses activités sur le territoire thaïlandais en février 2014.
Actuellement, le bitcoin ne peut donc être échangé qu'en devise locale (THB). L'échange en devises étrangères est interdit.
Le 18 mars 2014, la Banque centrale thaïlandaise a fait
une déclaration précisant que les monnaies virtuelles n'ont pas
cours légal dans ce pays.
En avril 2014, le comité des
Finances, de la Fiscalité et de la Banque du Sénat a
sollicité une consultation à la Banque centrale afin de
débattre des monnaies virtuelles, leurs préoccupations concernant
principalement la protection du consommateur.
Après plusieurs mois d'inactivité et une période de tests, la première plateforme d'échange de bitcoins en Thaïlande est à nouveau active (depuis le 20 mai 2014). Elle permet le transfert de bahts depuis des comptes basés en Thaïlande, ainsi que l'échange de plusieurs autres monnaies virtuelles ( litecoin , dogecoin , peercoin , feathercoin et zetacoin ).
Une seconde plateforme d'échange, Coins (Thailand) Co. Ltd , a également été légalisée le 20 juin dernier.
Il existe donc aujourd'hui en Thaïlande deux plateformes d'échange légales et réglementées, et au moins quatre plateformes d'échange non réglementées (qui ne sont pas gérées par des entreprises déclarées au registre du commerce) permettant l'achat et la vente de bitcoins .
Le bitcoin conserve le statut de « commodity » et non de monnaie ; les commerçants ne sont donc pas contraints de l'accepter comme moyen de paiement.
Pour information, Bitcoin Co. Ltd organise le 27 septembre 2014 la « Thailand Bitcoin Conference 2014 » (http://bitcoin2014.in.th/)
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Les préoccupations de la Banque de Thaïlande sont liées principalement à la protection du consommateur.
Étant donné que les monnaies virtuelles ne sont pas largement utilisées en Thaïlande, une déclaration d'information et de mise en garde auprès de la population est, d'après la Banque de Thaïlande, suffisante et appropriée à ce stade. Cependant, elle n'exclut pas d'imposer ultérieurement, si nécessaire, une réglementation.
Le 30 avril 2014, le Bureau de lutte contre le blanchiment d'argent ( Anti Money Laundering Office ) a publié une circulaire destinée aux institutions financières pour réaffirmer leur obligation à strictement se conformer à la législation AML/CFT ( Anti-Money Laundering / Combating the Financing of Terrorism ) lorsqu'elles traitent avec des sociétés d'échange de bitcoins .
Ce bureau a également tenu une conférence de presse le 8 mai 2014 pour avertir le public des risques liés aux monnaies virtuelles.
Les autres autorités publiques n'ont pas encore manifesté d'intérêt particulier.
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
La Banque de Thaïlande n'est pas informée de telles actions.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
Les monnaies virtuelles n'ont, comme expliqué précédemment, pas cours légal en Thaïlande. Le bitcoin conserve le statut de « commodity » et non de monnaie.
Actuellement, étant donné le très faible développement des monnaies virtuelles en Thaïlande, la Banque centrale ne met pas en oeuvre de régulation. Cependant, elle n'exclut pas d'imposer ultérieurement, si nécessaire, une réglementation.
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques ?
Il n'y a pas de régulations particulières ou d'obligations pour ces monnaies en Thaïlande à ce jour mis à part le fait que le bitcoin ne peut être échangé qu'en devise locale (THB).
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
Comme indiqué précédemment, le bitcoin conserve en Thaïlande le statut de « commodity » et non de monnaie.
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
Voir réponses 1 et 2.
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
Comme développé dans la question 1, il existe seulement quelques sociétés en Thaïlande liées à l'achat, à la vente et à la création (minage) de bitcoins dont :
- 2 plateformes d'échange légales et réglementées ;
- au moins 4 plateformes d'échange de bitcoins non réglementées permettant l'achat et la vente de bitcoins , mais qui ne sont pas gérées par des entreprises enregistrées au registre du commerce.
- uniquement quelques commerçants, localisés majoritairement dans les zones touristiques, acceptent cette monnaie comme moyen de paiement.
La Banque de Thaïlande considère que pour l'instant, le nombre d'utilisateurs de ces monnaies est limité en Thaïlande.