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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances n° 677 (2011-2012) - 18 juillet 2012

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 et représente désormais une dépense fiscale d'environ 5 milliards d'euros par an.

Son importance et la perspective d'une prochaine réforme justifiaient que la commission des finances du Sénat mène ses propres investigations.

Dans une première partie, le présent rapport d'information s'efforce d'évaluer le dispositif, ce qui l'amène à remettre en cause certaines idées reçues. Par ailleurs, la réforme de 2008 aurait un effet de levier sur les dépenses de RetD au moins égal à 1 et augmenterait le PIB d'environ 0,5 point au bout de quinze ans. En outre, la crise de la zone euro étant, dans une large mesure, une crise des déficits extérieurs, le CIR, qui bénéficie essentiellement à l'industrie, se révèle un outil qu'il faut réformer pour améliorer son efficacité.

Dans cette perspective, le rapport fait 25 propositions, dont 12 principales. Elles ont notamment pour objet de supprimer l'effet d'aubaine pour les principaux déclarants, et de réorienter le CIR vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

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