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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 677 (2011-2012) de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2012

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)