C. LES INCITATIONS FISCALES À LA R&D SONT D'AUTANT PLUS EFFICACES QU'ELLES SONT STABLES

Il faut également prendre en compte le fait que les incitations fiscales à la R&D sont d'autant plus efficaces qu'elles sont stables 94 ( * ) .

Multiplier les « coups de rabot » au CIR pourrait faire disparaître la confiance des entreprises dans la stabilité du dispositif, et lui faire perdre, par là même, tout effet incitatif.


* 94 Cf. en particulier D. Guellec et B. Van Pottelsberghe, « The impact of public R&D expenditures on business R&D », version révisée de novembre 2001.

Page mise à jour le

Partager cette page