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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

III. QUEL IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉFORME DE 2008 ?

A. UNE AUGMENTATION DU PIB DE 0,5 POINT AU BOUT DE QUINZE ANS ?

1. La seule estimation de l'impact sur le PIB de la réforme de 2008 : un numéro de Trésor-Eco de janvier 2009

Comme on l'a indiqué, le document de référence en matière d'évaluation de l'impact macroéconomique de la réforme de 2008 est, paradoxalement, une étude de janvier 2009 de la direction générale du Trésor76(*), n'engageant pas le Gouvernement77(*). Cette étude a été republiée en 2010 par les mêmes auteurs sous une forme plus développée dans la Revue économique des presses de Sciences Po78(*).

Son raisonnement numérique a été présenté par le rapporteur spécial dans le rapport spécial79(*) co-rédigé avec notre collègue Philippe Adnot, sur les crédits pour 2012 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cette étude évalue l'impact de la réforme de 2008 selon un raisonnement en trois temps :

- elle retient deux scénarios en matière d'effet de levier du CIR (c'est-à-dire d'euros de dépenses de R&D supplémentaires pour un euro de CIR). L'effet de levier est fixé à 1 dans le scénario pessimiste et 2 dans le scénario optimiste ;

- elle en déduit l'évolution d'un « stock de connaissances » avec et sans réforme (en supposant une dépréciation de ce stock de connaissances de 10 % par an) ;

- en supposant que l'élasticité du PIB au stock de connaissance est de 0,075 (c'est-à-dire qu'une augmentation de 1 % du stock de connaissances augmente le PIB de 0,075 %), elle en déduit qu'au bout de 15 ans la réforme de 2008 augmentera le PIB de 0,3 ou 0,6 point selon l'hypothèse d'effet de levier retenue.

2. Les calculs du rapporteur spécial suggèrent un impact de l'ordre de 0,5 point de PIB (compris dans un intervalle de 0 à 2 points de PIB)

Selon l'étude précitée du Trésor de janvier 2009, l'impact sur le PIB serait compris entre 0,3 et 0,6 point de PIB en 2022. Si l'on prend en compte le fait que la réforme de 2008 coûte 2,8 milliards d'euros par an, et non 2,4 milliards d'euros comme supposé par cette étude, l'impact est compris entre 0,4 et 0,7 points de PIB.

Afin de vérifier l'ordre de grandeur de l'estimation du Trésor, le rapporteur spécial s'est efforcé de réaliser son propre chiffrage, en utilisant une méthodologie comparable et en s'appuyant sur les études économétriques disponibles au niveau international. Le détail de son raisonnement figure en annexe au présent rapport d'information.

Les estimations du rapporteur spécial conduisent à confirmer cet ordre de grandeur, avec une évaluation « centrale » de 0,5 point de PIB. Toutefois la marge d'erreur est importante, avec une « fourchette » d'estimations comprise entre 0 et 2 points de PIB, comme le montre le tableau ci-après.

L'impact de la réforme du CIR de 2008 sur le PIB de 2022, selon différents jeux d'hypothèses

(pour un montant de la réforme de 2008 de 2,8 milliards d'euros)

(en points de PIB)

Hypothèses complémentaires (identiques à celles retenues par Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, « Les effets économiques de la réforme du crédit d'impôt recherche de 2008 », Trésor-éco n° 50, janvier 2009) : stock de connaissances de 340 milliards d'euros en 2007, tendant spontanément à se déprécier chaque année de 10 %.

Les hypothèses B et 2 sont les plus vraisemblables selon les analyses du rapporteur spécial. Les autres hypothèses correspondent aux estimations « extrêmes » des études disponibles pour la France.

L'effet de levier est le montant des dépenses de R&D supplémentaires suscitées par un euro de CIR. L'élasticité du PIB au stock de connaissances est l'augmentation du PIB (en %) suscitée par une augmentation de ce stock de 1 %.

Source : calculs du rapporteur spécial


* 76 Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, « Les effets économiques de la réforme du crédit d'impôt recherche de 2008 », Trésor-éco n° 50, janvier 2009.

* 77 Cette étude comprend une mention selon laquelle « ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la politique économique et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ».

* 78 Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, « L'impact économique de la réforme du crédit d'impôt recherche », Revue économique 2010/2 vol. 61, Presses de Sciences Po, 2010.

* 79 Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, tome III, annexe 21.