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Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale

Rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 675 (2015-2016) - 8 juin 2016

Conformément à l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a été saisie du projet de Contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2016-2018.

Ce Contrat d'objectifs et de moyens, le premier d'Expertise France depuis sa création en janvier 2015, définit les missions, les objectifs stratégiques, la trajectoire financière et les indicateurs de résultats du nouvel organisme.

Cette consultation, qui constitue une étape importante dans la mise en oeuvre d'une réforme intervenue dans le droit fil des préconisations énoncées par un rapport du sénateur Jacques Berthou, alors membre de la Commission des affaires étrangères, a permis de faire le bilan des dix-huit premiers mois d'existence d'Expertise France, de tracer les perspectives de sa croissance pour les années 2016-2018 et de formuler des propositions en vue de faire de ce nouvel organisme l'opérateur français de référence de l'expertise internationale.

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