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La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)

Rapport d'information de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales n° 722 (2013-2014) - 15 juillet 2014

En application de l'article 6 bis du règlement du Sénat, le groupe communiste, républicain et citoyen a demandé la constitution d'une mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 19 février 2014.

La mission a tenu sa réunion constitutive le 11 mars 2014 et commencé ses travaux le 2 avril 2014. Elle a procédé à l'audition des ministres concernés, des représentants des administrations compétentes, d'entreprises, d'économistes et de chercheurs ainsi que, dans une perspective internationale, de représentants de l'OCDE, de la Commission européenne et du conseil des experts économiques allemand.

Réunie le 15 juillet 2014 pour l'examen du rapport, la mission commune d'information n'a pas adopté les conclusions proposées par la rapporteure et, en conséquence, n'a pas autorisé la publication du rapport.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments du débat et les informations dont elle a pu disposer, elle a néanmoins décidé de publier le compte-rendu de ses travaux, assorti d'une intervention de la rapporteure et de contributions des groupes.

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