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Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014

Rapport d'information de Mme Catherine DUMAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 645 (2009-2010) - 7 juillet 2010

Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010.

Sur proposition de son rapporteur Mme Catherine Dumas (UMP-Paris), la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations qui figurent dans le présent rapport d'information.

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