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Le bilan de l'autonomie financière des universités

Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances n° 715 (2014-2015) - 30 septembre 2015

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le bilan de l'autonomie financière des universités à la suite de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).

À partir de l'enquête et à la suite de l'audition pour suite à donner organisée le 30 septembre 2015, Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a pu établir un certain nombre de constats et de préconisations.

Il apparaît ainsi qu'après une période qui a pu se révéler difficile pour les universités lors du passage à l'autonomie, alors que le suivi et le pilotage par l'État se sont notamment révélés tardifs, leur situation financière est désormais « globalement satisfaisante », même si d'importantes disparités peuvent encore être constatées entre elles. L'autonomie a, par ailleurs, constitué un indéniable atout pour ces établissements et, en particulier, un facteur de modernisation de leur gestion.

Pour autant, l'autonomie des universités doit se poursuivre, afin d'améliorer encore davantage leur gestion (ressources humaines, patrimoine immobilier) et de leur donner les moyens d'un meilleur pilotage, dans un contexte de regroupement des établissements et de forte contrainte budgétaire qui exige de diversifier leurs ressources. Il s'agit ainsi de permettre aux universités de relever les défis majeurs auxquels elles doivent faire face, au premier rang desquels la réussite des étudiants chaque année plus nombreux et la concurrence internationale toujours plus forte. Un ensemble de pistes sont ainsi esquissées dans le présent rapport.

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