Allez au contenu, Allez à la navigation

Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 764 (2015-2016) - 6 juillet 2016

La notion de solde structurel a acquis une position centrale au sein de la gouvernance budgétaire nationale et européenne. Pour autant, compte tenu de sa complexité, celle-ci souffre d'être peu lisible. Surtout, il apparaît que son calcul est extrêmement sensible aux hypothèses retenues, en particulier en ce qui concerne le produit intérieur brut (PIB) potentiel et son taux d'évolution.

Par suite, le présent rapport d'information, après avoir rappelé les principes d'un pilotage budgétaire reposant sur le solde structurel, de même que ses avantages et inconvénients, expose les premiers résultats d'un « consensus de la croissance potentielle » établi par la commission des finances sur la base d'une consultation des principaux instituts de conjoncture.

Un tel exercice, déjà réalisé lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, a vocation à éclairer les travaux parlementaires et ceux du Gouvernement dans le cadre de la préparation des prochaines programmations pluriannuelles des finances publiques.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique