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Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 859 (2015-2016) - 28 septembre 2016

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 23 septembre 2016, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 1 532 millions d'euros en autorisations d'engagement et 699 millions d'euros en crédits de paiement.

Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».

Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mercredi 28 septembre 2016 et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.

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