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Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept

Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances n° 683 (2016-2017) - 26 juillet 2017

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).

Créées dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1), les SATT avaient pour principaux objectifs de porter le financement de la maturation, jusqu'à présent trop faible, et de développer le transfert des technologies issues de la recherche publique. Une enveloppe conséquente de 857 millions d'euros sur dix ans a été déployée à cet effet et 14 SATT couvrent désormais la quasi-totalité du territoire.

Si les SATT développent globalement leur activité et permettent ainsi de financer la maturation et la « preuve de concept » de projets potentiellement valorisables, leurs résultats restent inégaux et notamment limités en termes de recettes. Leur situation est très hétérogène et certaines d'entre elles rencontrent encore d'importants obstacles à leur efficacité.

Même s'il est encore tôt pour juger pleinement de la pertinence de cet outil compte tenu des moyens importants déployés, le bilan dressé par le rapporteur est contrasté : les SATT correspondent à un modèle qui doit encore faire ses preuves et qui ne correspond probablement pas toujours à la variété des situations sur le territoire.

À partir de l'ensemble de ces constats, le rapport formule 20 recommandations tendant à rendre les SATT plus efficaces, à envisager leur avenir face aux incertitudes, notamment financières, pesant sur elles, et, au delà de ces structures, à lever certains obstacles encore constatés au sein du système français de la valorisation de la recherche publique et de l'innovation.

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