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Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances n° 712 (2012-2013) - 3 juillet 2013

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'État ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions. Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », la présentation des grandes orientations du budget 2014, s'agissant des dépenses.

Le présent rapport d'information analyse la programmation budgétaire du Gouvernement tendant au retour à l'équilibre structurel des comptes publics en 2017 au regard des risques pesant sur l'exécution 2013 et des incertitudes concernant l'évolution du contexte macroéconomique. En outre, il examine les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2014 concernant les crédits et la performance des différentes missions du budget de l'État.

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