Allez au contenu, Allez à la navigation

Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel

3 juillet 2013 : Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 712 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2013

Disponible au format PDF (546 Koctets)