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Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 377 (2014-2015) - 31 mars 2015

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 24 mars 2015, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 401,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 308,3 millions d'euros en crédits de paiement.

Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».

Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mardi 31 mars et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.

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