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La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique

Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances n° 634 (2013-2014) - 18 juin 2014

Le 11 mars 2011, vingt-cinq ans après Tchernobyl, la catastrophe de Fukushima a brutalement réinscrit la question nucléaire au coeur des préoccupations politiques, sociales et environnementales des États industrialisés. Plus que jamais, la sûreté nucléaire et la radioprotection constituent un enjeu majeur, en particulier en France, où l'énergie nucléaire représente près de 75 pour cent de la production totale d'électricité.

Cet enjeu est financier, dans la mesure où les autorités chargées de contrôler le respect des règles en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection par les exploitants d'installations nucléaires, à savoir l'Autorité de sûreté nucléaire, avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, doivent disposer des moyens humains et financiers d'exercer pleinement leur mandat. Il est également démocratique, dès lors que tous les citoyens ont le droit de constater, en particulier par leurs représentants, l'effectivité du dispositif de sûreté nucléaire et de radioprotection. En outre, au nom du principe de transparence, ceux ci doivent pouvoir accéder à une information fiable en ce domaine.

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances , Michel Berson, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, s'est intéressé au financement public du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que de la transparence nucléaire.

Il a constaté la particulière complexité des modalités de financement du dispositif français de sûreté nucléaire, de radioprotection et de transparence. Alors que ce dispositif sera, dans les années à venir, confronté à des défis sans précédent liés, notamment, au contrôle du vieillissement des réacteurs électronucléaires, des travaux consécutifs à l'accident de Fukushima, du démantèlement de réacteurs électronucléaires, ou encore à l'instruction des dossiers de nouvelles installations, il est proposé de renforcer et pérenniser, sous le contrôle du Parlement, le financement de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire sur la base de trois principes : l'indépendance du contrôle, la rationalisation du financement et la transparence démocratique.

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