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TurcLa sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
18 juin 2014 :
La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
( rapport d'information )
- Par M. Michel BERSON
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 634 (2013-2014) de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2014
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- REMIÈRE PARTIE - LE SYSTÈME
FRANÇAIS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE RADIOPROTECTION ET
DE TRANSPARENCE : UN ÉTAT DES LIEUX
- I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE,
SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES
DÉFINITIONS
- II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET
RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS
- III. LE SYSTÈME FRANÇAIS DE
SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTION : UN « DISPOSITIF
DUAL »
- IV. LE DISPOSITIF DE TRANSPARENCE
NUCLÉAIRE
- V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE
STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE,
SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES
DÉFINITIONS
- DEUXIÈME PARTIE - LES ENJEUX FINANCIERS ET
DÉMOCRATIQUES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA
RADIOPROTECTION ET DE LA TRANSPARENCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
