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Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

Rapport d'information de M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information n° 35 (2016-2017) - 13 octobre 2016

La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappes à inactivité font resurgir depuis quelques années l'idée de revenu universel ou revenu de base, dont l'origine remonte au XVIème siècle.

Constituée à l'initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat, la mission commune d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a conduit, en trois mois, 43 auditions ou entretiens - au Sénat, en Finlande ou aux Pays-Bas - qui lui ont donné l'occasion de rencontrer 99 personnes.

Ces travaux lui ont permis d'entendre les promoteurs de projets animés de philosophies parfois très différentes, voire inconciliables, des personnalités, comme MM. Lionel Stoléru et Martin Hirsch, qui du RMI au RSA, militent pour qu'un filet de sécurité réel soit mis en place dans notre société pour éviter à nos concitoyens de tomber dans un complet dénuement, ainsi que des économistes, des représentants des salariés et du patronat, des représentants des organisations et instances de lutte contre l'exclusion et des représentants des différentes administrations concernées.

Au terme de ses travaux, la mission a souhaité clarifier une notion dont l'énoncé apparemment simple cache une multiplicité de projets qui peuvent se révéler parfaitement opposés et d'une complexité redoutable. En lui-même, le revenu de base présente en effet un caractère révolutionnaire, car sa mise en place effective nécessiterait un bouleversement radical de l'architecture de notre protection sociale et, pour le financer, de notre système fiscal.

La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour. En effet, le revenu de base n'a pas fait aujourd'hui la preuve de ses avantages par rapport à d'autres évolutions de notre système social. Or, compte tenu de ses effets systémiques, la mise en place d'un revenu de base en France nécessite au préalable une évaluation qui doit passer, selon la mission, par une expérimentation territoriale.

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