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L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 486 (2005-2006) - 21 septembre 2006

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon »,a créé les premiers régimes d'épargne retraite universels : le plan d'épargne pour la retraite populaire et le plan d'épargne pour la retraite collectif.

Trois ans après cette étape fondatrice pour le développement de l'épargne retraite en France, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a conduit une étude sur l'épargne retraite en France aujourd'hui et ses perspectives de développement.

Dans un contexte de diminution des taux de remplacement garantis par les régimes de base obligatoires, l'épargne retraite constitue le cadre nécessaire à l'acquisition de droits supplémentaires. Ses différents régimes sont ainsi appelés à occuper une place croissante dans l'épargne financière des Français.

L'accompagnement de l'essor de l'épargne retraite exige cependant des aménagements législatifs et réglementaires, pour clarifier le droit existant, harmoniser les différents régimes applicables et encourager l'investissement sur des supports en actions. L'attractivité de l'épargne retraite dépend également de la volonté à assurer le provisionnement intégral de régimes spécifiques, tel que le complément de retraite des hospitaliers, à la situation financière aujourd'hui précaire.

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