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RusseL'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
21 septembre 2006 :
L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 486 (2005-2006) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 septembre 2006
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- INTRODUCTION
- SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DU
RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DES FINANCES (*)
- LEXIQUE DE L'ÉPARGNE RETRAITE ET DES
PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
- I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE
L'ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE
- A. UN PANORAMA DÉSORMAIS COMPLET DE PRODUITS
D'ÉPARGNE RETRAITE
- 1. La réforme des retraites d'août
2003 : l'aboutissement de dix ans de propositions législatives
pour créer des contrats d'épargne retraite universels
- 2. Une diversité juridique offrant une gamme
complète de produits
- 3. Une place structurellement plus faible de
l'épargne retraite que dans les pays anglo-saxons
- 1. La réforme des retraites d'août
2003 : l'aboutissement de dix ans de propositions législatives
pour créer des contrats d'épargne retraite universels
- B. DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
ENCOURAGEANTES
- A. UN PANORAMA DÉSORMAIS COMPLET DE PRODUITS
D'ÉPARGNE RETRAITE
- II. DES CLARIFICATIONS SOUHAITABLES POUR
ACCROÎTRE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE RETRAITE
- A. HARMONISER LES RÈGLES APPLICABLES QUELS
QUE SOIENT LE RÉGIME JURIDIQUE ET L'OPÉRATEUR
- 1. La mise en place du fonds de garantie contre la
défaillance des mutuelles : une priorité qui n'a que trop
tardé
- 2. La nécessaire harmonisation des taux
techniques applicables quel que soit l'opérateur
- 3. L'encouragement à la constitution d'une
épargne retraite dans le cadre de l'entreprise
- 4. L'établissement de codes de bonne
conduite pour la commercialisation des produits
- 5. Des possibilités d'allègement
ponctuelles des règles de gouvernance du PERP et du PERCO
- 1. La mise en place du fonds de garantie contre la
défaillance des mutuelles : une priorité qui n'a que trop
tardé
- B. LE RÉGIME FISCAL : DES
PRÉCISIONS NÉCESSAIRES
- 1. La déductibilité à
l'impôt sur le revenu
- 2. La cohérence du régime
d'imposition à la CSG et à la CRDS
- 3. Des précisions nécessaires
concernant l'impôt de solidarité sur la fortune
- 1. La déductibilité à
l'impôt sur le revenu
- C. ENCOURAGER L'ÉPARGNE INVESTIE EN
ACTIONS
- 1. Le PERP euro diversifié : un
dispositif ingénieux, mais encore peu commercialisé
- 2. Conjuguer la couverture du risque
dépendance avec le développement de l'épargne
retraite
- 3. Le débat sur l'encouragement à
des sorties en capital
- 4. Assouplir les règles de
sécurisation progressive des placements dans les PERP
- 1. Le PERP euro diversifié : un
dispositif ingénieux, mais encore peu commercialisé
- A. HARMONISER LES RÈGLES APPLICABLES QUELS
QUE SOIENT LE RÉGIME JURIDIQUE ET L'OPÉRATEUR
- III. LA SITUATION DES RÉGIMES
PARTICULIERS : DES MESURES DE CONVERGENCE SOUVENT
NÉCESSAIRES
- A. LA PRÉFON : UN RÉGIME
ENTIÈREMENT APPROVISIONNÉ AUX RÈGLES DISTINCTES DE CELLES
APPLICABLES AU PERP
- B. LE COMPLÉMENT DE RETRAITE
MUTUALISTE : LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE CONVERGENCE
- C. LE COMPLÉMENT DE RETRAITE DES
HOSPITALIERS : L'IMPÉRATIF D'UNE CONSOLIDATION PAR UN EFFORT
PARTAGÉ
- 1. Des règles spécifiques ne
permettant pas le provisionnement intégral des engagements
- a) Un régime juridique ad hoc
dérogatoire au droit commun
- b) Une situation structurelle de
non-provisionnement intégral
- (1) Une prise en compte ancienne de
nécessaires mesures de redressement
- (2) La situation actuelle : des
améliorations récentes mais un objectif de provisionnement
intégral inatteignable
- (a) Un contexte démographique
défavorable
- (b) Un environnement concurrentiel accru
- (c) Un taux de couverture actuel compris entre
60 % et 65 % selon le mode de calcul retenu
- (1) Une prise en compte ancienne de
nécessaires mesures de redressement
- a) Un régime juridique ad hoc
dérogatoire au droit commun
- 2. Un effort partagé indispensable
- 1. Des règles spécifiques ne
permettant pas le provisionnement intégral des engagements
- D. LES RÉGIMES À POINTS
GÉRÉS PAR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
- A. LA PRÉFON : UN RÉGIME
ENTIÈREMENT APPROVISIONNÉ AUX RÈGLES DISTINCTES DE CELLES
APPLICABLES AU PERP
- I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE
L'ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES DES
PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
- ANNEXE II : SYNTHÈSE
DÉTAILLÉE DES PROPOSITIONS (AVEC RENVOIS AUX PAGES DU
RAPPORT)
- ANNEXE III : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL
