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L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?

 

b) Une place croissante de l'épargne retraite dans le financement des retraites

L'hypothèse médiane du COR d'une diminution de 10 points du taux de remplacement des revenus d'activité, à taux de cotisations constants, tend à modifier substantiellement les composantes du financement des retraites, en accroissant la part de l'épargne individuelle. Une part significative de cette épargne individuelle pourrait relever des dispositifs d'épargne retraite stricto sensu, même si d'autres affectations (assurance vie, placements liquides, investissements immobiliers...) doivent également être envisagées.

En 2004, en termes de prestations, les régimes de retraite supplémentaire au sens large (incluant également les contrats Madelin et les régimes particuliers comme la Préfon ou le complément de retraite des hospitaliers) représentaient 4,8 milliards d'euros de prestations annuelles, à mettre en regard avec les montants de 126 milliards d'euros versés par les régimes de base et de 40 milliards d'euros versés par les régimes complémentaires15(*). Sur un total de 171 milliards d'euros de prestations, les parts des régimes de base obligatoires, des régimes complémentaires et des régimes supplémentaires (dont les contrats d'épargne retraite) s'élevaient respectivement à 74 %, 23 % et 3 %.

En 2050, à taux de cotisations constants, il est envisagé une diminution de 10 points du taux de remplacement net des revenus. Si l'on retient un taux de remplacement de 60 %, cet écart de 10 points avec les taux de remplacement actuels représente une diminution de 70 % à 60 % du taux de remplacement des revenus : 10 % sur un total de prestations de 70 % du revenu correspondent à 14 % de l'ensemble des revenus de remplacement.

Même si l'épargne retraite ne représente pas la seule forme d'épargne choisie en vue de la retraite, sa part actuelle dans les prestations de retraite (3 %) est donc appelée à augmenter fortement. Sans compenser intégralement la diminution de 14 % des prestations de retraite servies par les régimes obligatoires, votre rapporteur général estime qu'un triplement des prestations (et donc des cotisations) d'épargne retraite doit au moins être envisagée d'ici 2050.

Enfin, nonobstant cette évolution de la part relative de l'épargne retraite dans les cotisations de retraite, la dépense totale consacrée aux retraites est appelée à s'accroître, sous l'effet des évolutions démographiques. La part des dépenses de retraite dans le PIB devrait ainsi augmenter de 12,8 % à 16,0 % entre 2003 et 205016(*) : cette part s'accroîtrait ainsi d'un quart d'ici 2050.

Si l'on tient enfin compte d'une hypothèse prudente de progression annuelle de 1 % du PIB en volume entre 2003 et 2050 (soit une hausse de 60 % sur l'ensemble de la période), votre rapporteur général formule l'hypothèse d'un sextuplement de la valeur des prestations et des cotisations d'épargne retraite, en euros constants, d'ici 205017(*).

* 15 Source : direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DREES).

* 16 Source : DREES.

* 17 Ce résultat combine les trois hypothèses successivement retenues d'un triplement de la part des prestations et des cotisations d'épargne retraite dans les dépenses de retraite, d'une hausse de 25 % de la part des dépenses de retraite dans le PIB et d'une augmentation de 60 % du PIB en volume. Il s'agit d'hypothèses basses : si la part des prestations et des cotisations d'épargne retraite dans les dépenses de retraite quadruplait et que le PIB doublait en volume sur la même période, la valeur des cotisations d'épargne retraite (en euros constants) serait multipliée par 10 entre 2003 et 2050.