Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française

Rapport d'information de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances n° 50 (2016-2017) - 19 octobre 2016

Chaque année, près de 200 milliards d'euros d'emprunts nouveaux sont émis, à la fois pour rembourser les anciens emprunts et pour financer le déficit budgétaire de l'année.

Pour émettre ces nouveaux titres, l'Agence France Trésor, qui gère la trésorerie et la dette de l'État, s'appuie sur un réseau d'une petite vingtaine de banques avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées et qu'on appelle les « spécialistes en valeur du Trésor », ou SVT.

Le rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » Serge Dassault présente le fonctionnement de ce réseau et formule des recommandations visant à assurer la soutenabilité de la charge d'intérêts pour la France et la liquidité de la dette française, sur lesquelles repose la participation des banques à l'achat de titres français.