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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

Rapport d'information de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer n° 430 (2013-2014) - 9 avril 2014

La convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982, véritable « constitution des océans », accorde aux États côtiers des droits exclusifs sur l'exploitation des ressources situées jusqu'à 200 milles des côtes. Avec une zone économique exclusive (ZEE) de 11 millions de km2, dont 97 pourcents est située outre-mer, la France est potentiellement l'une des grandes gagnantes de cette nouvelle donne. D'autant que l'exploitation des ressources minérales profondes est en passe d'entrer en phase industrielle et que les mers apparaissent tout à la fois comme un gisement de denrées alimentaires, d'énergies fossiles et renouvelables ainsi que d'innovations technologiques pour le 21ème siècle qui commence.

La course aux ressources marines est d'ores et déjà amorcée : les convoitises s'exacerbent et la compétition entre les États s'accélère, du Pacifique à Saint-Pierre-et-Miquelon en passant par la Guyane ou le canal du Mozambique dont la ZEE française représente près des deux tiers.

Pourtant, notre pays semble n'avoir paradoxalement pas pris la mesure des bouleversements intervenus ces dernières années. Il en est encore au stade des incantations alors que l'heure de vérité a sonné. Les enjeux en termes de croissance et de développement durable et responsable sont considérables pour la France et ses outre-mer, les premiers concernés, ainsi que pour l'Europe. Une stratégie d'ensemble bénéficiant enfin d'un véritable pilotage politique doit être engagée aujourd'hui.

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