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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

9 avril 2014 : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité ( rapport de l'opecst )

Rapport n° 430 (2013-2014) de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 9 avril 2014

Disponible au format PDF (30 Moctets)