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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

9 avril 2014 : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité ( rapport de l'opecst )

B LES ZEE ULTRAMARINES, MOTEUR DE CROISSANCE : DES RESSOURCES ET DES PERSPECTIVES D'INNOVATION À EXPLOITER DÈS AUJOURD'HUI

Comme M. Yves Fouquet, spécialiste à l'Ifremer des ressources minérales marines profondes l'a souligné devant la délégation, « l'intérêt des océans n'est pas de remplacer les continents en termes de ressources, mais ils peuvent permettre la diversification des sources d'approvisionnement »49(*).

Cet objectif est devenu d'autant plus réaliste que, bien qu'elle n'en soit qu'à ses débuts, la recherche sur les fonds marins nous confirme d'ores et déjà que l'océan est la véritable usine biochimique et thermodynamique de la planète. Un seul kilomètre carré de récif corallien représente la biodiversité marine totale de la France métropolitaine. Quant aux métaux et terres rares, on estime que 84 % des réserves mondiales se trouveraient au fond des océans.

Outre leur abondance supposée, la première caractéristique des ressources marines est leur diversité. Notre ZEE ultramarine recèle un potentiel considérable à la fois énergétique, minéral et biologique.

1. Des potentiels marins considérables
a) Des ressources énergétiques d'une grande diversité
(1) Les hydrocarbures, nos mers du sud seront-elles de nouvelles mers du nord ?

Alors que l'exploitation d'hydrocarbures en mer est en pleine croissance - la part de l'offshore est passée de 10 % en 1960 à 30 % en 2010 -, l'outre-mer français renfermerait des ressources en pétrole et gaz, notamment au large de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans le Canal du Mozambique (Juan de Nova) et à Mayotte, et dans une moindre mesure aux Antilles50(*).

C'est dans le premier de ces territoires que la prospection a le plus avancé. En septembre 2011, à 150 km au large de la Guyane (donc inclus dans la ZEE), la compagnie Tullow Oil a en effet identifié un possible champ de pétrole situé à 6 000 mètres de profondeur, « miroir » du puits Zaedyus situé au large du Ghana51(*), dans lequel la même compagnie a découvert quelque 1,4 milliard de barils du pétrole ces dernières années. Le gisement guyanais était évalué, à l'issue du premier forage, à 300 millions de barils par M. Patrick Roméo, président de Shell France lors de son audition du 16 janvier 2013.

En novembre 2011, l'État a confié à Mme Anne Duthilleul une mission d'accompagnement consistant à vérifier que le projet pétrolier se déroulait dans les conditions de sécurité et de protection de l'environnement indispensables, et à s'assurer que la Guyane tirerait profit des retombées économiques en cas d'exploitation ultérieure des gisements. Le rapport provisoire remis en janvier 2012 préconise le suivi du projet suivant quatre priorités : la sécurité et l'environnement, les retombées économiques et le développement local, la formation et l'emploi des guyanais et enfin la recherche. Une telle organisation, complémentaire du travail des instances de décision sur le fond des projets (examen des demandes de permis, rendu d'avis etc.), est totalement novatrice et pourrait inspirer nombre d'autres projets de développement des territoires ultramarins liés aux ZEE.

Il s'agit en effet de faire du pétrole un levier de développement durable pour la Guyane. Une commission de suivi et de concertation sur le pétrole en Guyane a été instituée pour assurer le partage des informations entre toutes les parties prenantes (État, région, département, communes ou EPCI, chambres consulaires, représentants socioprofessionnels, organismes de recherche, associations de protection de l'environnement et exploitants...). Elle est co-présidée par l'État et la région et comprend quatre groupes de travail, correspondant aux quatre grands axes définis par le rapport. Le groupe « sécurité-environnement », appuyé par le groupe « recherches », a d'ores et déjà été missionné pour élaborer un livret de procédures de dépollution de la mangrove en cas de sinistre.

L'accueil réservé par la population guyanaise à cette nouvelle activité potentielle mêle l'espoir de développement économique et des craintes face aux risques pour l'environnement et les autres activités maritimes telles que la pêche.

Lors de son audition par la délégation le 30 mai 2012, Mme Anne Duthilleul estimait que l'évolution locale était plutôt positive et qu'un équilibre s'établissait entre les forces opposées. Selon elle « Les contestations sur des questions de principe sont relativement cantonnées. Les réponses aux craintes sont à apporter en permanence, et un suivi doit être assuré sur le terrain de l'emploi, de la formation et des activités induites notamment, avec toutes les parties prenantes locales et régionales. »

Dans ce contexte, des modifications législatives et réglementaires s'avèreraient nécessaires. « C'est un sujet sensible pour l'industriel qui a besoin d'être parfaitement renseigné sur les conditions réglementaires, en particulier environnementales et fiscales avant de démarrer une exploitation. Une réforme du code minier sur l'offshore est certainement indispensable. Le code de l'environnement doit être mis à jour. Ce chantier est inévitable, par voie législative et réglementaire, ne serait-ce que pour appliquer de jure les principes de la Charte de l'environnement, qu'on applique déjà de facto aujourd'hui. La réforme du code de l'environnement doit aussi intégrer l'information du public et les études d'impact. »

Le permis accordé par le Gouvernement jusqu'à juin 2016 portait sur cinq forages dont les quatre derniers se sont révélés infructueux - les résultats du dernier en date ayant été communiqués le 13 novembre 2013. Le groupe anglo-néerlandais qui n'a sondé à ce jour qu'une petite partie des 24 000 km² couverts par le permis pourrait reprendre sa campagne d'exploration. Ce type de calendrier est tout à fait classique de l'industrie pétrolière. Dans les années 1960-1970, il avait ainsi fallu procéder à une vingtaine de forages avant d'obtenir des résultats en mer du nord.

Les nouveaux forages ne pourront reprendre au plus tôt qu'en 2015 dans la mesure où, à la suite d'une décision du Conseil d'État de juillet 201352(*), le consortium devra désormais se soumettre aux procédures d'enquête publique et étude d'impact.

L'activité de Shell devrait toutefois se concentrer sur la zone dite Guyane maritime où se situe le permis actuel de la compagnie car elle a, le 7 janvier 2014, retiré sa demande portant sur le secteur Fregata53(*) situé plus au nord et décidé, début mars, de ne plus prospecter la zone côtière (dite Sula). La priorité serait ainsi donnée à l'exploitation des données sismiques recueillies sur la partie centrale, dénommée Guyane maritime.

Dans le même temps, l'administration a en revanche été saisie de nouvelles demandes de permis d'exploration pétrolière émanant de Total, de l'américain Esso et des compagnies britanniques Tullow et Wessex-Saturn ainsi que de la compagnie bermudienne Tinamou, sur lesquelles le ministère du Redressement productif devrait rendre ses décisions avant le mois de juillet. Illustration des préoccupations environnementales et des risques de conflits d'usage, la première réunion de la commission régionale des mines chargée de rendre un avis consultatif sur ces demandes s'était accompagnée, le 22 janvier dernier, d'un blocage des abords de la préfecture par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins et le syndicat des pêcheurs et armateurs. Entendus lors de la commission du 12 février, ils ont fait valoir leurs craintes quant aux effets des recherches sismiques sur la ressource halieutique (en particulier en vivaneaux), certaines demandes de permis d'exploration portant sur des zones situées à 20 kilomètres des côtes.

Enfin, il convient de rappeler que, parallèlement à l'évolution du dossier sur le terrain, notre collègue Georges Patient, sénateur de la Guyane, a pris l'initiative d'une disposition votée dans la loi de finances rectificative pour 2011 prévoyant que, pour les gisements en mer situés dans les limites du plateau continental, les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux paieront une redevance annuelle calculée sur la production. Son taux sera progressif et fixé, dans la limite de 12 %, en fonction de divers paramètres : la nature des produits, la région au large de laquelle est situé le gisement, la profondeur d'eau, la distance du gisement par rapport à la côte et le montant des dépenses consenties pendant la période d'exploration et de développement. Le produit de la taxe sera affecté pour 50 % à l'État et pour 50 % à la région dont le point du territoire est le plus proche du gisement. Ce dispositif, depuis le 1er janvier 2014, a vocation à s'appliquer à l'ensemble des eaux françaises même si à ce jour, parmi les territoires cités pour leurs possibles ressources en pétrole ou en gaz, seule la Guyane fait l'objet d'explorations. Lors de son audition du 16 janvier 2013, M. Roméo a fait valoir qu'il y était favorable tant il importait de maintenir le lien entre l'exploitation de la ressource et les territoires. Outre les effets en matière de formation et d'emplois54(*), les retombées fiscales sont un aspect important de ce lien.

(2) Les énergies marines renouvelables : la promesse d'une ressource abondante et inépuisable
(a) La pierre angulaire du développement des territoires ultramarins

Si, face aux enjeux du changement climatique, le développement des énergies renouvelables est un objectif valable sous toutes les latitudes, il l'est encore davantage dans nos outre-mer. D'une part, l'énergie y est très majoritairement produite par des centrales thermiques au fuel et, d'autre part, l'absence d'interconnexion due à l'insularité ou à l'éloignement des grands centres économiques (Guyane), la structure géographique des territoires et, pour la plupart, leur faible densité de population aboutissent à des coûts de production de l'électricité en moyenne quatre fois supérieurs à ceux de l'hexagone. Cependant, grâce à la compensation des charges du service public de l'électricité (CSPE) instituée en 2000 et alimentée par l'ensemble des clients d'EDF, les consommateurs des DOM, y compris Mayotte55(*), et de Saint-Pierre-et-Miquelon, acquittent un prix équivalent à celui de l'hexagone. Ils représentent aujourd'hui 87 % des 2,45 millions de Français bénéficiaires de la péréquation dont le coût global est d'environ 800 millions d'euros par an. Quant à nos 535 000 concitoyens des collectivités du Pacifique, ils n'en bénéficient pas et payent l'électricité deux fois plus cher que dans l'hexagone.

L'enjeu du remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables pour l'outre-mer est donc double. Il s'agit là de réduire la part les énergies carbonées dont le prix déjà élevé est appelé à croître encore, mais aussi de valoriser le formidable potentiel que constituent les énergies marines renouvelables.

Des marges de progrès existent pour augmenter la part d'énergies renouvelables dans les DCOM, puisque l'on est encore loin de l'objectif fixé en 2009 par la loi dite Grenelle I56(*) de la porter à 50 % dans les DOM à l'horizon 2020 (30 % à Mayotte)57(*).

Part des énergies renouvelables dans les capacités de production

(puissance installée en 2012)

 

En pourcentage

Hexagone

13

Guadeloupe

26,2

Guyane

53,3

Martinique

13,4

Mayotte

15,5

La Réunion

45,8

Saint-Martin

2,7

Saint-Barthélemy

0,1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1,8

Polynésie Française

19,4

Wallis-et-Futuna

2,9

Nouvelle-Calédonie

24

Source : Assemblée nationale58(*)

L'article 56 de la loi proposait aussi de « développer les technologies de stockage de l'énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la production d'énergie renouvelable intermittente afin de conforter l'autonomie énergétique des collectivités territoriales d'outre-mer ; développer, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elles, visant à terme l'autonomie énergétique, à l'horizon 2030 (...) »

Les énergies marines ont vocation à concourir à la réalisation de cet objectif.

(b) Des ressources prometteuses dont les conditions d'exploitation sont en passe d'être satisfaites

L'océan reçoit et stocke de grandes quantités d'énergie (solaire et gravitationnelle) qui peuvent être captées sous différentes formes.

Les énergies marines renouvelables (EMR) qui consistent en la restitution de cette énergie sont aujourd'hui reconnues comme susceptibles, à moyen ou long terme, de satisfaire une part notable des besoins énergétiques dès lors qu'elles relèvent les défis tenant à la rentabilité de l'énergie produite, à son éventuelle variabilité et aux questions de transport ou de stockage.

Le caractère économiquement exploitable d'une source dépend du prix auquel l'électricité produite est achetée. À ce sujet, la prise en compte des spécificités locales peut avoir un effet direct sur la rentabilité d'une filière. L'arrêté du 8 mars 2013 instaurant un nouveau tarif d'achat bonifié pour l'énergie éolienne produite dans les DROM et les COM situés en zones cycloniques a ainsi conforté les projets éoliens (terrestres) de Guadeloupe et de Martinique. Quant à la rentabilité intrinsèque d'un projet, il dépend aussi de l'évolution des technologies, domaine dans lequel les progrès sont rapides.

Ensuite, la variabilité, c'est-à-dire le caractère non permanent de la ressource, constitue un enjeu majeur pour les énergies marines renouvelables dans les collectivités d'outre-mer car la limite autorisée de 30 % d'intégration d'énergies renouvelables dans les réseaux d'électricité y est souvent déjà atteinte. Dans ce contexte, les sources d'énergie permanente59(*) (climatisation par différence de température, énergie thermique des mers...) apparaissent aujourd'hui plus adaptées que les sources variables (éolien en mer, hydroliennes et même énergie de la houle).

Enfin, la question du transport et du stockage de l'énergie produite est aussi un paramètre important s'agissant soit de sources variables, soit de sources permanentes à fort potentiel mais situées loin des lieux de consommation. La production d'hydrogène pour le stockage et le transport d'énergie renouvelable semble, à ce jour, indispensable au développement des énergies marines.

À la nécessité de satisfaire l'ensemble de ces conditions, s'ajoute les limites liées à la maturité des techniques elles-mêmes. Si les initiatives et les innovations foisonnent, en particulier outre-mer, M. Vincent Bouvier60(*), faisait valoir qu'elles étaient encore pour la plupart « soit au stade de la conception, soit au stade expérimental ».

(c) Des technologies aux degrés de maturité divers

Davantage que l'énergie marémotrice qui suppose la construction de grands barrages (comme celui de La Rance) ou de lagons artificiels - très impactants pour l'environnement - l'énergie de la houle et des vagues est aujourd'hui particulièrement prometteuse. Les vagues (oscillations de la mer sous l'influence directe du vent) et surtout la houle (oscillations se propageant loin de la zone où les vagues ont été générées, et longtemps après que le vent a cessé) contiennent une énergie potentielle qui peut être captée en pleine mer par des dispositifs très variés et convertie sous des formes très diverses (électricité, air comprimé...). C'est à La Réunion que le déploiement de l'énergie houlomotrice est aujourd'hui la plus avancée (projets Houles australes et SEAWATT).

Le projet Houles australes

Le projet Houles australes (ex projet CETO d'origine australienne) consiste à récupérer l'énergie des vagues. Ces dernières agitent des bouées sous-marines et l'énergie ainsi produite est transmise à terre où elle fait tourner une turbine. Une première phase d'expérimentation en milieu réel est actuellement menée à La Réunion, par EDF en collaboration avec DCNS. L'objectif à terme de cette expérimentation est de produire 20 à 30 MW à l'horizon 2015 pour une seule installation.

Pour financer ce projet, des subventions provenant du conseil régional de La Réunion, du Plan de Relance et d'un autofinancement industriel (au total, 4,2 M€) ont été mobilisés.

Malheureusement en janvier 2014, le prototype à échelle 1 installé au large de Pierrefonds Saint-Pierre devait subir les derniers réglages, a été détruit par le cyclone Bejisa, ce qui ne manquera pas d'occasionner des retards dans la conduite du projet.

Le projet SEAWATT

Seawatt est le nom du projet réunionnais d'un dispositif convertissant la puissance de la houle en énergie. Ce procédé a été conçu en Écosse par la société Pelamis Wave Power. C'est la seule technologie de production d'énergie à partir de la mer qui soit actuellement opérationnelle à un stade industriel. Mesurant environ 180 mètres de long, la puissance électrique d'un Pelamis est de 750 Kilowatt, permettant d'alimenter en électricité 500 foyers et d'économiser 600 tonnes de pétrole ou encore 2 000 tonnes de CO2 non rejetés dans l'atmosphère.

Le projet réunionnais qui a déjà reçu le soutien des collectivités et de l'ADEME fait actuellement l'objet de recherche de financements complémentaires.

Tout aussi prometteuse est l'énergie thermique des mers (ETM) qui utilise la différence de température entre la surface des océans et les eaux profondes froides (entre 800 et 1 000 mètres de profondeur). Compte tenu des différences de température, ce phénomène joue à plein dans les eaux tropicales.

Image d'un prototype de centrale ETM

Source : DCNS

Cette énergie présente en outre l'avantage de ne pas être intermittente : disponible en permanence, sa production peut être ajustée aux besoins.

Les ressources disponibles sont considérables et potentiellement susceptibles de satisfaire non seulement des besoins locaux mais aussi à l'exportation, pour peu qu'on dispose de moyens de stockage et de transport de l'énergie produite. Sont donc envisagées à la fois la construction d'installations fixes de quelques mégawatts à quelques dizaines de mégawatts, pour alimenter les îles et des installations flottantes, plus éloignées des côtes, produisant par exemple par électrolyse de l'hydrogène transporté ultérieurement par navire spécialisé : ces usines flottantes (comparables aux FPSO61(*) utilisés pour la production pétrolière offshore) pourraient avoir des capacités unitaires de plusieurs centaines de mégawatts. L'ETM est en cours de développement en Martinique à la suite de la signature d'une convention entre la région et la direction des constructions navales (DCNS) pour la réalisation d'un prototype ETM de 10 mégawatts, ainsi qu'en Polynésie française sur la base d'études réalisées par la société Pacific Otec.

La climatisation à l'eau naturellement froide, SWAC62(*), est également en cours d'expansion, notamment dans les zones urbaines de Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion ainsi que dans deux hôtels polynésiens63(*) et l'hôpital de Papeete. Le système de station de transfert d'énergie par pompage (STEP64(*)) devrait, enfin, être expérimenté en Guadeloupe à partir de 2015, ainsi qu'en Martinique à Morne d'Arlet ou à La Charmeuse.

Pour l'énergie hydrolienne qui suppose une morphologie des côtes propice à l'accélération des courants marins (passages étroits, passage de grande à faible profondeurs), il existe aussi des sites potentiellement favorables outre-mer, notamment dans les îles bordées de récifs coralliens, dans les passes de lagon où existent des courants sortants quasi-permanents de plusieurs noeuds. Mais aucun projet n'est véritablement avancé à ce stade

Des potentiels existent pour l'énergie éolienne marine posant les mêmes questions (problème de l'intermittence, acceptabilité sociale et environnementale) que dans l'hexagone même si les questions des conflits d'usage pourraient se poser en des termes moins difficiles que dans les zones de très grand trafic maritime ou de pêche intensive. Les régions les plus avancées, la Martinique et la Guadeloupe, se concentrent sur l'éolien terrestre.

Enfin, si l'on évoque parfois l'énergie osmotique, créée par le phénomène de pression existant entre l'eau douce et l'eau salée lorsqu'elles se rencontrent (lorsqu'un fleuve ou une rivière se jette dans l'océan), les technologies correspondantes sont encore assez éloignées du stade industriel. Elle pourrait éventuellement trouver à s'appliquer dans l'estuaire du Maroni.

À ce stade, les techniques proposées semblent davantage concerner les côtes ou leur abord immédiat (quelques dizaines de kilomètres) ne serait-ce que pour des considérations tenant au transport de l'énergie. Toutefois, les distances ne cessent d'être repoussées par le développement d'installations flottantes ou des navires acheminant l'énergie produite grâce à l'hydrogène, à l'image de ce qui existe pour l'énergie thermique marine. Tout ceci ouvre la voie à une utilisation plus large de la ressource en EMR que contient notre zone économique exclusive.

Dans cet environnement encore incertain lié au caractère expérimental des techniques et aux incertitudes sur les prix, les territoires auraient grand intérêt à connaître plus précisément leur potentiel en matière d'énergie marine. Ils pourraient pour ce faire s'inspirer de l'atlas du potentiel de développement des énergies marines renouvelables réalisé l'année dernière par la Polynésie française et évoqué par M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française, lors de son audition par la délégation le 15 novembre 2012. Cet atlas fait clairement apparaître la Polynésie bénéficie non seulement d'un fort potentiel dans l'exploitation thermique des mers mais de profondeurs importantes très près des côtes, réduisant les coûts d'investissements. En conséquence, la Polynésie a tout intérêt à développer le SWAC (climatisation par l'eau des océans), technologie qui consiste à utiliser l'eau froide des profondeurs des mers pour refroidir par contact, grâce à un échangeur, l'eau du circuit des climatiseurs.

Le secteur est nouveau mais les perspectives sont enthousiasmantes et nombre de projets bien engagés. Comme nous l'indiquait M. Vincent Bouvier, « il est clair que les énergies de la mer seront un atout majeur dans un futur proche et que la France, notamment grâce à ses outre-mer, détient là un fort potentiel par rapport aux autres nations ».

b) Les ressources halieutiques et végétales : des perspectives contrastées
(1) Les ressources de la pêche : inventorier et structurer
(a) Un potentiel à optimiser

La ressource est mal connue et à exploiter avec prudence. ZEE n'est en effet pas nécessairement synonyme de « zone de pêche utile ». L'importance des ressources halieutique au large des côtes varie selon qu'elles sont ou non bordées par un plateau continental.

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon sont entourées de vastes plateaux poissonneux ; de même la Guyane dispose d'un plateau continental de 40 000 km2, particulièrement riche. La Réunion et Mayotte en sont dépourvus, ce qui limite la pêche côtière. Les îles des Antilles disposent quant à elles d'un plateau continental modeste.

La ressource dépend aussi de l'existence de lagons dans lesquels se pratique une pêche artisanale de poissons particuliers à ce milieu. Ainsi, Mayotte dispose d'un des plus vastes lagons du monde (1 000 km2) ; même si les pêcheurs s'y sont longtemps limités à exploiter les eaux lagonaires ou limitrophes, ils pêchent désormais le listao en mer ouverte, espèce également ciblée par les thoniers tropicaux opérant dans la zone.

Dans le Pacifique, la mer serait pauvre au-delà des lagons. Les eaux tropicales chaudes de la ZEE polynésienne sont assez peu productives, la partie la plus riche se situant au nord, plus proche de l'upwelling65(*) équatorial. La zone océanique dans laquelle est située la Nouvelle-Calédonie n'est pas non plus favorisée, les migrations de thonidés passent assez loin à l'est et au nord du territoire.

Les outre-mer n'échappent pas à la tension planétaire sur les ressources halieutiques.

La richesse halieutique de la planète est menacée par la surpêche : les prélèvements de poissons destinés à la consommation sont en effet passés de 16,8 millions de tonnes en 1950 à 128 millions de tonnes, qui fournissent à plus de 4,3 milliards de personnes environ 15 % de leurs apports en protéines animales. Selon la FAO66(*), « près de 30 % de ces stocks sont surexploités (...), 57 % sont pleinement exploités et seulement 13 % ne sont pas pleinement exploités »67(*). Ce constat vaut pour les grandes espèces pélagiques68(*), au premier rang desquels les thons, mais il est plus difficile à dresser pour les espèces côtières.

La ressource halieutique ultramarine est aujourd'hui très mal évaluée. D'une part, les eaux tropicales se distinguent, à l'exception de la Guyane69(*), par une forte diversité et une faible abondance des espèces ; cette observation ne s'appliquant évidemment pas à Saint-Pierre-et-Miquelon ni aux TAAF70(*). D'autre part, cette difficulté est renforcée par les insuffisances de l'appareil statistique. La pêche outre-mer ayant très majoritairement un caractère artisanal, les données déclaratives des pêcheurs sont le plus souvent inexistantes, raison pour laquelle, depuis quelques années, les données sur la pêche outre-mer ne sont plus publiées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du ministère de l'agriculture.

Des systèmes d'informations halieutiques (SIH) ont cependant été mis en place dans chacun des DOM pour améliorer les connaissances sur les activités de pêche et les ressources exploitées, grâce à des réseaux d'observateurs réalisant des enquêtes directement auprès des pêcheurs.

Les principales évaluations disponibles concernent les thons et istiophoridés (marlins) réalisées par des organisations internationales telles que la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, la commission des thons de l'océan Indien ou la commission des pêcheries de l'ouest et du centre du Pacifique, qui font état de fortes tensions sur la ressource. Le vivaneau rouge, les crevettes pénéides font l'objet d'une évaluation annuelle par l'Ifremer depuis une quinzaine d'années en réponse à la demande de la Direction de la mer de Guyane. Toujours en Guyane, l'acoupa rouge a fait l'objet de premières évaluations, en 2010 et 2012.

L'évaluation relative au vivaneau, espèce du plateau continental guyanais fait globalement état d'une légère progression des stocks menacée par l'intensité de la pêche. Pour d'autres espèces, une diminution des populations est déjà tangible : il s'agit des poissons de récif sensibles à la dégradation des coraux, particulièrement en Polynésie au vu de l'importance de la pêche lagonaire, ou encore de la crevette sauvage guyanaise (1 000 tonnes pêchées par an contre 4 000 dans les années 1990), pour laquelle les causes de l'effondrement de la ressource sont actuellement recherchées dans les changements de l'environnement local.

Aux Antilles, on peut distinguer les activités de pêche pratiquées sur le plateau insulaire et ciblant principalement des espèces démersales71(*) et benthiques72(*), de celles pratiquées plus au large ciblant des stocks partagés de grands migrateurs (thon jaune, dorade coryphène, marlins). Les activités au large utilisent les DCP ancrés pour la capture de ces espèces. Une baisse des rendements de marlin bleu a été observée tandis que sur les autres ressources aucune tendance particulière ou aucun signe de surexploitation ne sont apparus. Des données sont actuellement regroupées (principalement sur la dorade coryphène, le poisson volant et le thon noir) pour tenter de procéder à une évaluation d'ici quelques années. Toutefois, les pressions exercées (par l'utilisation de casiers, de filets ou de sennes) sur les ressources des plateaux insulaires pourraient fragiliser les ressources benthiques et démersales. La croissance de ces ressources suppose de mieux encadrer l'activité de pêche - légale et informelle - et de renforcer les mesures de conservation de ces ressources et de la biodiversité associée.

En Guyane, une évaluation de la pêche dite INN (illégale, non déclarée, non réglementée) a été réalisée par l'Ifremer. Elle révèle en particulier que l'acoupa rouge, principale cible de cette pêche, montre des signes de surexploitation.

Du point de vue de l'évaluation des ressources, une mention particulière doit être faite du programme ZoNéCo d'évaluation de l'ensemble des ressources marines menée en Nouvelle-Calédonie depuis 1991. Dans le domaine des pêches, il a pour objectif l'identification génétique des différents stocks exploitables ainsi que la définition de principes de gestion et le suivi de leur application.

Globalement, les ressources halieutiques des ZEE ultramarines demeurent méconnues, conséquence d'une biodiversité particulièrement riche du milieu, nombre d'espèces restant à découvrir. Dans ce contexte, il est néanmoins possible d'envisager un développement du secteur économique de la pêche.

(b) Structurer de véritables filières

Il est plus difficile en matière de pêche que pour les ressources minérales ou énergétiques d'affirmer que la ZEE française est un eldorado de richesses inexploitées. En revanche des pistes de développement existent dans différents segments d'activités. L'enjeu est de s'assurer que l'exploitation des ressources halieutiques de notre ZEE profite bien aux territoires qu'elles jouxtent, en particulier en termes d'emplois : soit en augmentant la part des prises françaises dans le niveau de pêche actuel, soit en structurant un secteur encore traditionnel pour créer de véritables filières économiques.

Selon l'Ifremer, les progrès dans les ZEE tropicales résident essentiellement dans l'exploitation des grands pélagiques, ou dans la petite pêche côtière. Des perspectives existent aussi en matière d'aquaculture.

Pour la pêche des thonidés au large, il existe quelques marges de progrès. Dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons tropicaux (albacore, patudo, listao, germon) ainsi que d'espadon (1 500-3 000 tonnes par an d'espadons pêchés par les palangriers réunionnais dont 80 % dans les eaux malgaches) approchent la pleine exploitation. Les prélèvements totaux ne pouvant pas être augmentés, les captures françaises ne pourraient s'accroître qu'en diminuant celles des navires étrangers.

Surtout, l'impact socio-économique de la pêche hauturière pourrait être augmenté à La Réunion en faisant en sorte que les débarquements des senneurs réunionnais et mahorais ne se fassent plus seulement à Maurice.

Dans le Pacifique, des risques existent sur le renouvellement des stocks de plusieurs espèces (thon rouge, thon jaune, thon germon, bonite) qui ne permettent pas d'envisager une augmentation globale des prises autorisées. Cela dit, des opportunités peuvent exister pour les palangriers de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie au moment où la pêche industrielle par les grands senneurs, notamment japonais, est de plus en plus contestée par les États océaniens.

Pour la pêche côtière en revanche, les perspectives consistent moins à développer la part des pêcheurs ultramarins par rapport à leurs concurrents qu'à mieux exploiter la ressource.

Une question majeure est celle du recours aux DCP ancrés qui, s'ils sont bien organisés, peuvent alléger la pression de pêche sur les ressources démersales du plateau insulaire en favorisant la pêche de thonidés et autres grands pélagiques par des navires de petite pêche côtière qui alimentent le marché local en produits frais73(*). Elle est toutefois menacée dans les DROM par les règles de la politique commune de la pêche hostiles aux DCP.

Cette inadaptation des règles communautaires - pensées pour les eaux européennes - aux pêches tropicales a été pointée dans le récent rapport de la commission des affaires économiques du Sénat74(*) ; elle concerne aussi les aides à la modernisation d'un secteur resté largement artisanal et notamment le renouvellement des embarcations. Un exemple particulièrement emblématique est celui de la pêche côtière guyanaise équipée de petits navires, en bois, opérant au filet maillant. La pêche INN génère probablement une surexploitation de ces ressources et son éradication permettrait le retour à une situation saine des stocks avec un potentiel de développement de l'effort pour la flotte guyanaise, d'autant que les perspectives de croissance de la demande existent en raison de la démographie. Ce développement pourrait toutefois être compliqué par le manque d'infrastructures à terre. Le soutien à la modernisation et à l'extension de la flotte est nécessaire pour saisir les opportunités de développement. Elle est plus généralement une condition de la constitution en véritable filière économique d'une pêche ultramarine encore largement artisanale.

La lutte contre la piraterie et les prises destinées aux ventes illégales, très fréquente dans la pêche lagonaire notamment sous couvert d'activité de plaisance, constitue aussi une condition de sécurisation du cadre économique.

La prise de conscience du véritable fléau que représente la pêche INN75(*) marque cependant de véritables progrès comme en témoigne par exemple la réorientation, en 2013, du plan régional de contrôle des pêches maritimes de Guadeloupe vers la lutte contre les importations illégales et la pêche clandestine ou encore la signature, le 28 février 2014, de la nouvelle convention de coopération des pays de la Conférence de l'océan Indien (COI) mettant en place un partage systématique des informations en matière de pêche.76(*)

Compte tenu de ses coûts de production plus élevés que ceux de ses voisines, le développement des pêches ultramarines passe aussi par la qualité des productions.

L'aquaculture en donne sans doute l'une des illustrations les plus évidentes. Comme le soulignait déjà le Livre bleu en 200977(*), l'outre-mer est particulièrement propice au développement des activités aquacoles (conchyliculture, pisciculture, crevetticulture, algoculture...). Généralement éloignés des centres de consommation, les outre-mer ne peuvent être concurrents des productions de masse et de faible qualité de pays où les normes sociales, sanitaires et environnementales sont peu élevées, mais ils peuvent jouer la carte de la qualité et adopter de hauts standards. C'est dans cet esprit qu'a été lancé en 2005 le projet de développement durable de la pisciculture outre-mer piloté par l'Ifremer en relation avec les acteurs locaux en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie et en Nouvelle Calédonie. Renouvelé dans le cadre du programme « aquaculture durable 2009-2012 », il a tout d'abord consisté à développer avec succès la culture de l'ombrine. La production totale outre-mer a atteint 350 tonnes en quelques années sur l'ensemble de l'outre-mer et donné lieu récemment, parallèlement aux cultures artisanales de quelques tonnes, à la création de fermes de grande capacité à La Réunion et à Mayotte, non encore entièrement exploitées. Outre l'ombrine, le programme oeuvre actuellement au développement de deux espèces destinées aux marchés locaux : le platax, poisson très apprécié des polynésiens qui avait quasiment disparu du fait d'une surpêche lagonaire, et le cobia qui se prête particulièrement bien à la transformation (en filets, darnes voire salaisons et fumaisons). Ce dernier aspect fait actuellement l'objet d'études menées conjointement par l'Ifremer et le pôle agroalimentaire de la Martinique.

(2) Les algues : l'émergence d'une nouvelle économie

Les algues constituent un ensemble d'organismes photosynthétiques possédant des caractéristiques dissemblables. Aucun regroupement simple ne peut être opéré pour les définir et les placer dans une famille cohérente. Par leur présence à la surface des océans qui recouvrent 70 % de la planète, elles jouent un rôle majeur dans le climat. Des centaines de milliers d'espèces sont réparties sur la surface du globe et dans tous les types de milieux aquatiques. Elles ont colonisé tous les milieux de la mer aux eaux douces et saumâtres, des glaces polaires aux zones désertiques en passant par les sources d'eaux chaudes, et elles se sont adaptées aux environnements extrêmes, vivant dans des marais salants, dans des milieux acides, y compris dans des conditions de lumière extrêmement faibles. Elles représentent 90 % de la production primaire (la fabrication de matière organique, à partir de matière minérale et d'énergie) aquatique et 50 % de la production primaire globale.

On estime entre 200 000 et un million le nombre d'espèces existantes. Cette diversité biologique, répondant à leur adaptabilité exceptionnelle, laisse présager une immense richesse en molécules originales, notamment productrices de lipides, ouvrant des perspectives nouvelles au développement de molécules bio-actives, d'enzymes, de polymères, de bioproduits et de nouveaux procédés industriels.

Au niveau mondial, le marché des algues représente déjà entre 6 et 8 milliards de dollars par an ; la production d'algues de culture représente 46 % du total des volumes produits par l'aquaculture marine dans le monde, contre 9 % pour la pisciculture.

En l'état des connaissances actuelles, les algues paraissent pouvoir jouer un rôle majeur dans le développement des «biotechnologies bleues» qui reposent sur six secteurs clés :

1. La chimie : les algues représentent deux intérêts majeurs pour la chimie. Elles sont tout d'abord des ressources de molécules nouvelles, dont l'exploration et l'exploitation sont encore largement à venir. Elles sont également un moyen efficace de produire à grande échelle des molécules dont l'intérêt est déjà connu. C'est en particulier le cas du glycérol, ou encore de colorants comme la béta-carotène ou l'astaxanthine. Enfin, le jus d'algues est un des engrais les plus courants dans les jardineries, dont l'utilisation se répand rapidement grâce à son caractère biologique.

2. L'industrie : l'exploration du potentiel des algues ne fait que commencer. De très nombreux débouchés sont envisagés, des biomatériaux aux bioproduits en passant par les bioprocédés. C'est par exemple dans ce domaine que s'illustre actuellement le groupe français Amadéite.

Le groupe français Amadéite, basé dans le Morbihan, a créé un nouveau matériau composé de feuilles intercalées d'argile et d'algues vertes bretonnes. Ce matériau a des propriétés multiples : il permet de renforcer les défenses immunitaires dans le cadre de l'alimentation animale, réduisant ainsi la consommation d'antibiotiques ; ses propriétés mécaniques et physiques en font également un excellent candidat à l'utilisation dans les carrosseries de voitures ou dans l'emballage alimentaire. La production est par ailleurs saine pour l'environnement, puisqu'elle ne nécessite aucun procédé chimique. Cette technologie fait en ce moment l'objet d'un projet de recherche collaboratif.

Source : Centre d'études sur la valorisation des algues (CEVA)

3. La santé et la biomédecine : que ce soit par le développement de nouveaux médicaments ou de nouvelles thérapies, les algues sont pleines de promesses en matière de santé. Véritables « usines cellulaires », les algues permettent en effet, après modification génétique, la production de protéines recombinantes78(*) utilisées à des fins thérapeutiques ou de recherche (actuellement par exemple sur le développement de l'hormone de croissance humaine ou insuline...). De plus, les résultats préliminaires ont révélé que différentes espèces d'algues présentaient un potentiel antibactérien, antiviral ou anticancéreux.

Dans le domaine des produits de santé, on peut citer la fabrication de compresses hémostatiques à partir d'alginates de sodium qui fonctionnent comme de véritables éponges piégeant les bactéries. Les mécanismes de la cicatrisation sont accélérés grâce à l'échange de calcium entre le pansement et la plaie et également grâce à l'activation des macrophages.

Les algues sont également prometteuses pour la pharmacopée ; de nouvelles technologies basées sur le bioencapsulement des substances actives dans de l'alginate, une substance d'origine algale, simplifie beaucoup les processus et abaisse les coûts.

4. L'agro-alimentaire : les algues représentent un enjeu important, quoique pour le moment peu exploité, pour le monde agro-alimentaire. Leur récente certification « agriculture biologique » ouvre un nouveau marché à leur utilisation comme engrais, comme agents de saveur et de texture ainsi qu'à leur incorporation directe dans les productions. Les algues présentent des qualités nutritionnelles qui peuvent être un atout majeur pour l'évolution de la filière agro-alimentaire française. Elles ont la faculté de concentrer les minéraux, macroéléments et oligo-éléments. Le calcium extrait de l'algue lithothamne et l'iode des algues brunes en sont les exemples les plus spectaculaires. La spiruline se distingue également pour sa teneur en protéines. Des acides aminés libres ou engagés dans des molécules peptidiques sont présents dans les différentes espèces en quantité significative. De nombreux métabolites secondaires comme les pigments (caroténoïdes) ou les polyphénols sont de bons candidats pour lutter contre le stress oxydatif. L'un des axes majeurs de l'utilisation actuelle des algues dans l'agro-alimentaire est le développement rapide de compléments alimentaires d'origine algale, s'inscrivant dans la logique de la nutriceutique79(*).

5. L'environnement : les algues présentent également un intérêt très fort en matière de protection et de préservation de l'environnement. Indépendamment de leur mode d'utilisation, le seul fait de produire des algues est en soi positif pour l'environnement. Les tests effectués actuellement sur les élevages d'algues à l'intérieur des fermes aquacoles prouvent notamment leur forte absorption des rejets. Les méthodes de bioremédiation80(*) basées sur les algues sont très prometteuses, à l'image du projet de dépollution des eaux développé par la société Biolagostral à La Réunion.

La société Biolagostral a breveté un procédé industriel innovant permettant d'utiliser la capacité exceptionnelle d'absorption et de recyclage des polluants par micro algues. Couplée à une station d'épuration et à un digesteur biogaz, cette technologie permet de dépolluer les eaux usées, de récupérer les nitrates et les phosphates qu'elles contiennent et de fixer le CO2 émis par l'unité de méthanisation sans entraîner de pollution ou de dégradation du milieu naturel.

D'après le Livre bleu, une grande partie de ces biotechnologies bleues devraient être industriellement et commercialement mature en 2020-2030.

Selon M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement (FNE) et administrateur de l'Agence des aires marines protégées81(*), l'ensemble de ces développements annoncés posent toutefois le problème de la brevetabilité du vivant, et surtout de la territorialisation de celui-ci, alors qu'aujourd'hui toutes ces ressources sont gratuites. D'après lui, « le sujet mériterait des travaux parlementaires, auxquels les outre-mer devraient prendre part de manière significative », et il en appelle à la signature d'un protocole additionnel, sur ces questions, à la convention de Montego Bay.

Si les macroalgues sont d'ores et déjà utilisées pour la production d'engrais et le secteur pharmaceutique, parmi les potentiels identifiés comme les plus importants figure l'utilisation de microalgues82(*) pour l'élaboration des biocarburants.

Vingt fois plus abondantes que les plantes terrestres, elles ont un rendement à l'hectare dix fois supérieur à celui des oléagineux et une croissance beaucoup plus rapide, tout en offrant une récolte continue, sans concurrence avec la culture alimentaire, ni conflit dans la gestion de l'eau s'agissant des cultures en mer.

De nombreux programmes de recherche ou de développement sont conduits dans le monde en vue de produire des carburants à partir de microalgues : les biocarburants de troisième génération83(*).

La France dispose à la fois du savoir-faire nécessaire, encore au stade de la démonstration, le programme SHAMASH piloté par l'INRIA étant l'un des plus avancés.

Le projet SHAMASH a été lancé en 2006 et vise à développer une technologie de biocarburant à partir de microalgues autotrophes. Ces organismes présentent la particularité d'accumuler un très fort taux de leur poids sec en acides gras. Les résultats préliminaires permettent d'envisager un rendement à l'hectare 30 fois supérieur aux oléagineux terrestres actuellement exploités.

Ce projet regroupe 8 équipes et entreprises françaises, et représente un budget total de 2,8 millions d'euros. Il est coordonné par l'INRIA de Sophia-Antipolis.

c) Les ressources minérales

95 % du sol sous-marin de la ZEE ultramarine se situe à plus de 500 mètres de fond, dans des environnements susceptibles de receler d'importantes ressources minérales non énergétiques parmi celles sur lesquelles l'attention des chercheurs est focalisée depuis les années 1970. Elles sont au nombre de trois : les sulfures hydrothermaux, les encroûtements cobaltifères et les nodules polymétalliques. Cette classification traditionnelle suit un ordre d'exploitabilité décroissante au regard de la composition et de la localisation de chacune de ces ressources.

COMPOSITIONS DES NODULES, ENCROÛTEMENTS ET SULFURES HYDROTHERMAUX

Source : Ifremer

(1) Trois ressources ayant chacune leur composition et leur localisation propres
(a) Les sulfures hydrothermaux

Les sulfures hydrothermaux sont considérés comme les ressources les plus immédiatement disponibles. Ils sont présents dans les volcans sous-marins actifs ou récents. Dans ces environnements, les minéralisations sont associées aux sorties de fluides hydrothermaux. Dans la mesure où les fluides les plus salés et les plus chauds ont les plus fortes capacités à transporter les métaux, la pression, et donc la profondeur, jouent un rôle central sur la température à laquelle les fluides sont émis sur le plancher océanique. Les zones les plus favorables à la formation des sulfures polymétalliques sont les zones situées à plus de 1 000 mètres de profondeur tandis que les zones moins profondes se limitent généralement à des dépôts d'oxydes de fer.

Ces amas sulfurés ont en général des teneurs en métaux sensiblement supérieures à celles des mines exploitées à terre notamment en cuivre - indispensable aux câbles électriques et aux composants électroniques - et en zinc, utilisé pour la galvanisation de l'acier84(*) ou la fabrication d'alliages pour l'industrie automobile. Ils recèlent aussi du mercure85(*) employé dans nombre de procédés - de la fabrication de vaccins à celle des lampes fluorescentes - et du bismuth - à la base de fusibles électriques et de produits cosmétiques tels que les rouges à lèvres. Ils contiennent enfin quelques métaux stratégiques à potentiel technologique élevé et pour lesquels des risques de pénurie existent tels que l'indium, le germanium, le cadmium, l'antimoine, le sélénium, le molybdène et des terres rares. De telles configurations ont été identifiées à Wallis-et-Futuna, dans les îlots de Hunter et Matthew (Nouvelle-Calédonie), dans les îles Saint Paul et Amsterdam, l'archipel des Crozet, les îles Kerguelen, à Mayotte, aux Antilles et en Polynésie.

(b) Les encroûtements cobaltifères

Ces ressources sont présentes dans les volcans anciens et atolls immergés, c'est-à-dire des environnements situés en général loin des continents dans des zones où les taux de sédimentation sont très faibles. C'est le cas de l'archipel des Tuamotu (Polynésie française), des îles Kerguelen, de Mayotte et des Îles Éparses. Les encroûtements sont surtout constitués d'oxydes de fer et de manganèse. Ils sont en moyenne trois fois plus riches en cobalt et souvent fortement concentrés en platine. Les concentrations les plus élevées (maximum 1,8 % de cobalt et 3,5 g/tonne de platine) sont situées en Polynésie, entre 1 500 et 2 000 mètres de profondeur. La valeur « métal contenu » est deux à trois fois supérieure à celle des latérites exploitées à terre où la teneur n'excède pas 0,4 %. Ces encroûtements pourraient constituer le premier minerai de cobalt, ce métal étant à ce jour un sous-produit d'autres exploitations. Sur certains sites, le platine pourrait constituer un sous-produit très répandu. Plusieurs éléments mineurs tels que des terres rares (yttrium, lanthane, cérium), du titane, du thallium, du zirconium, du tellure et du molybdène peuvent être trouvés à des concentrations intéressantes. La concentration en terres rares, en platine et en cobalt serait beaucoup plus forte dans les encroûtements que dans les nodules ; pour les terres rares ce rapport serait de 1 à 10.

(c) Les nodules polymétalliques

Les nodules sont des boules d'une dizaine de centimètres de diamètre qui peuvent tapisser les fonds océaniques, en particulier dans les zones éloignées des continents. Les faibles taux de sédimentation ainsi que les grandes profondeurs induisant la dissolution des carbonates dans les plaines abyssales sont les lieux privilégiés pour la formation des nodules polymétalliques. Les chercheurs ont beaucoup compté sur les nodules polymétalliques dans les années 1970, avant de prendre conscience de la complexité de leur éventuelle récolte et mise en exploitation. L'une des difficultés majeures est d'identifier la localisation des nodules dont la teneur en métal est la plus forte.

Lors de son audition, M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Ifremer, a indiqué que, dans les ZEE de l'outre-mer français, des nodules enrichis en cobalt avaient été localisés à l'ouest de la Polynésie et des nodules polymétalliques dragués au nord de l'île de Clipperton. Les métaux de base contenus dans les nodules sont le fer (7 à 23 %), le manganèse (7 à 26 %), le cuivre (290 à 10 200 ppm86(*)), le nickel (2 600 à 12 800 ppm), et le cobalt (2 400 à 8 000 ppm). La zone Clarion-Clipperton présentant des teneurs intéressantes en cuivre (0,82 %), nickel (1,28 %) et manganèse (25,40 %) fait l'objet de nombreux permis miniers. Le cuivre est en moyenne à des concentrations doubles de celle des grandes mines andines (0,5 %). Les nodules peuvent être enrichis en éléments rares comme le cérium (0,1 %). D'autres éléments tels que molybdène, tellure, vanadium, zirconium et thallium peuvent être concentrés à plusieurs centaines de grammes par tonne. Les nodules peuvent ainsi être considérés comme des réserves stratégiques pour des métaux de base et pour certains métaux rares.

(d) Le cas des placers continentaux

Lors de son audition par la délégation le 14 novembre 2012, M. Rémi Galin, chef du bureau des ressources minérales du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également mentionné les placers (dépôts sédimentaires) des plateaux continentaux aujourd'hui encore très mal connus. Près de Terre Neuve, des placers littoraux riches en chromite ont néanmoins été signalés. Au sud de la Guyane, le Brésil a terminé en 2007 une carte d'inventaire des indices minéralisés et du potentiel des eaux brésiliennes en ressources minérales. Ces données, complétées par une analyse systématique des anomalies géochimiques dans les sédiments, font apparaître des concentrations anormales en scandium, vanadium, titane et zirconium. Malgré l'absence de travaux dans la ZEE guyanaise, on peut penser que le potentiel devrait être assez proche de celui de la zone brésilienne voisine.

(2) L'exploitation des ressources de la ZEE française
(a) Le projet engagé à Wallis-et-Futuna

Indépendamment des actions patronnées par la France dans la zone internationale, une campagne d'exploration est menée dans sa propre ZEE, à Wallis-et-Futuna depuis 2010. La recherche se concentre sur les nodules polymétalliques renfermant notamment du manganèse, du cuivre, du nickel et du cobalt. La campagne est conduite par l'Ifremer dans le cadre d'un partenariat réunissant le ministère de l'écologie, le BRGM, l'Agence des aires maritimes protégées ainsi que les entreprises Eramet et Technip87(*). L'objectif de cette campagne menée à bord de l'Atalante - navire de l'Ifremer - est la localisation et la cartographie des champs hydrothermaux et de dépôts sulfurés, le prélèvement d'échantillons et l'étude de la biodiversité.

Outre qu'elle a permis de découvrir les premières minéralisations hydrothermales dans une zone économique exclusive française, elle a aussi eu pour effet d'élargir considérablement la taille présumée du domaine sous-marin du volcanisme par rapport à l'évaluation qui avait été faite en 2000 par l'Atalante. La campagne de l'Atalante a ainsi mis en évidence que 57 % des fonds cartographiées sont couverts par des formations volcaniques récentes, soit autant de zones potentielles pour la formation de minéralisations hydrothermales. Les explorations se poursuivent afin de réaliser des cartes géologiques des zones minéralisées, des cartes préliminaires de la biodiversité et des échantillonnages de fluides hydrothermaux et d'échantillons minéralisés.

Le consortium n'envisage pas le dépôt d'un permis de recherche exclusif à court terme même si une telle demande devrait logiquement intervenir si les études confirmaient les premiers résultats. Parmi les partenaires du consortium, c'est Eramet, seul opérateur minier, qui serait en position de faire cette démarche. Il est de même trop tôt pour anticiper une mise en exploitation qui doit être précédée d'une reconnaissance fine de la ressource permettant de valider un projet dont les investissements seraient de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.

(b) Les perspectives

Lors de son audition du 30 mai 2012, Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS), a estimé qu'à la lecture de l'étude de l'Ifremer88(*), sur les vingt prochaines années les enseignements suivants pouvaient être tirés.

Pour les nodules polymétalliques, l'exploitation apparaît possible techniquement à moyen terme, mais hypothétique sur le plan économique car elle nécessite des technologies d'exploitation encore très lourdes. Cette ressource sera toujours plus onéreuse que les ressources terrestres : la profondeur moyenne d'extraction est en effet de 4 000 mètres, ce qui est considérable. L'exploitation ne pourra pas être envisagée avant les quinze ou vingt prochaines années. Outre ces conditions d'exploitation incertaines, la valeur brute du minerai varie dans des fourchettes moyennes, ce qui laisse présager un rendement faible. Il s'agit souvent de gros gisements mais à faible teneur en métal.

Certains encroûtements à petits gisements ont une forte teneur en métaux de base comme le cuivre, le zinc et quelques métaux précieux. Mais dans la mesure où le tonnage est assez faible dans chaque gisement, l'effet volume ne parviendrait pas à atteindre une quantité suffisante de métal. On estime que dans tous les cas de figure l'exploitation de ces gisements n'aurait pas d'impact sur l'offre mondiale à l'horizon 2030. Les enjeux économiques demeurent donc très limités à court et moyen termes.

Les enjeux économiques des sulfures hydrothermaux pourraient en revanche être plus importants. Certains sites sont connus mais les campagnes d'exploration réalisées il y a plusieurs années n'avaient pas pour objectif de vérifier la teneur en métal dans la mesure où les tensions pesant sur les ressources minérales et les matières premières n'étaient pas aussi prégnantes. La connaissance doit donc être approfondie et des explorations sont en cours. Elles concernent surtout des zones présentant un intérêt stratégique car comportant des métaux rares.

Toutefois, comme le remarquait M. François Bersani, président de la section régulations et ressources du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies89(*) lors de son audition du 30 mai 2012, « on ne peut encore prédire des perspectives d'exploitation (...). Certains gisements de nickel de Nouvelle-Calédonie ne paraissaient pas exploitables et rentables il y a quelques années. L'évolution des cours du nickel et les progrès de la science ont changé la donne ».

Pour sa part, la Commission européenne estime dans sa communication sur la croissance bleue90(*) que, d'ici à 2020, 5 % de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins ; ce chiffre pouvant atteindre 10 % d'ici 2030. Le chiffre d'affaires annuel mondial de l'exploitation minière marine pourrait passer de pratiquement zéro à 5 milliards d'euros dans les dix prochaines années et atteindre jusqu'à 10 milliards d'euros d'ici à 2030.

Elle note que les progrès technologiques ainsi que les préoccupations relatives à la sécurité de l'approvisionnement ont encouragé les sociétés minières à considérer ce que la mer peut apporter et fait observer que l'exploitation et l'extraction des minéraux de la mer91(*) ont tout juste commencé. La plupart des activités actuelles sont encore réalisées en eau peu profonde ; or, des progrès très rapides pourraient avoir lieu dans la course aux profondeurs comme l'illustre le projet de la société canadienne Nautilius Minerals. Alors que l'on avait pas procédé à des opérations de collecte de minéraux à des fins commerciales à plus de 200 mètres, les essais effectués par la compagnie depuis 2010 démontrent la possibilité de procéder au ramassage des sulfures polymétalliques situés à 1 700 mètres de fond. C'est sur la base de ce constat que la Commission européenne a lancé le 19 mars 201492(*) une consultation publique sur l'exploitation des minéraux des fonds marins93(*).

Les trente années qui viennent seront d'une façon certaine bien plus actives en matière d'exploration et d'exploitation des minéraux marins que ne l'ont été celles qui nous séparent des premiers travaux des années 1970 et 1980. En effet, les politiques mises en oeuvre (économie de matières, substitution, recyclage) permettront, au mieux, de repousser l'échéance des pénuries de ressources terrestres mais sans doute sans pouvoir l'éviter.


* 49 Audition du 15 novembre 2012.

* 50 Livre bleu : Stratégie nationale pour la mer et les océans, Décembre 2009, p. 25.

* 51 Jadis, les deux continents ne faisaient qu'un et la structure géologique des deux sites est très comparable.

* 52 Décision n° 353589 du 17 juillet 2013 : le Conseil d'État a invalidé un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Il a considéré que ces travaux présentaient des risques majeurs pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité des travailleurs.

Pour le juge, le Gouvernement a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que ces travaux pouvaient être encadrés par le régime simplifié de la déclaration.

Il demande donc que ce décret soit modifié ou abrogé dans les 6 mois :

- si le décret est abrogé, tous les travaux de recherche y compris la sismique seront soumis au régime de l''autorisation ;

- s'il est modifié, la sismique pourrait très bien être considérée comme ne portant pas atteinte à l'environnement et donc rester soumise au régime de la déclaration.

Il faut noter que la soumission des travaux au régime de l'autorisation impose la réalisation d'une étude d'impact, d'une enquête publique, d'un passage en CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).

* 53 Déposée le 8 août 2012.

* 54 Lors de cette même audition de janvier 2013, M. Roméo évaluait par exemple entre 700 et 1 000 le nombre d'emplois directs, indirects ou induits créés par l'activité de Shell en Guyane.

* 55 Avec, pour ce département, une mise en place progressive entre 2001 et 2008 qui a contribué à améliorer substantiellement le pouvoir d'achat des habitants.

* 56 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

* 57 L'objectif pour l'hexagone étant fixé à 22 %.

* 58 Avis n° 1395 sur le projet de loi de finances pour 2014, de M. Serge Letchimy au nom de la Commission des affaires économiques, p. 20.

* 59 Appelées énergies « de base ».

* 60 Délégué général à l'outre-mer du 25 novembre 2009 au 31 janvier 2013, auditionné par la délégation le 13 novembre 2012.

* 61 Unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO, Floating production storage and offloading).

* 62 Sea-water air conditioning.

* 63 À Tetiaroa et Bora-Bora

* 64 Une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) est une installation hydroélectrique composée de deux bassins séparés par un important dénivelé et reliés par un ensemble turbine-pompe.

* 65 La remontée des eaux froides.

* 66 Food and agriculture organisation - FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture).

* 67 Rapport 2012 de la FAO sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture.

* 68 Espèces se déplaçant à proximité de la surface des eaux, généralement en haute mer.

* 69 La Guyane bénéficie d'une production biologique forte en raison d'importants apports du fleuve Amazone.

* 70 Tandis que les eaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont traditionnellement riches en morues, celles des TAAF recèlent de la légine australe.

* 71 Contrairement aux espèces pélagiques, les espèces démersales vivent près de la côte ou des fonds.

* 72 Au sein des espèces démersales, les espèces benthiques sont celles qui vivent dans les fonds en permanence.

* 73 Dans la mesure où ils réalisent des marées courtes, souvent d'une journée.

* 74 Rapport n° 616 du 27 juin 2012 de M. Serge Larcher sur la proposition de résolution européenne de MM. Maurice Antiste, Charles Revet et Serge Larcher op. cit.

* 75 D'après la FAO, ces modes de prises représentent 20 % de la pêche mondiale.

* 76 Par le système géo-maritime Sygma VMS Régional d'échanges d'informations qui concernera dans un premier temps les Comores, Madagascar, Les Seychelles, Maurice et La Réunion.

* 77 Op. cit p. 24.

* 78 Protéine dont l'intérêt est avéré, et dont la production se fait à partir d'un organisme dont le matériel génétique a été modifié de manière à obtenir cette protéine. En introduisant un gène externe, l'organisme produit la protéine, qui doit ensuite être purifiée avant utilisation.

* 79 Un aliment nutraceutique est un produit isolé ou purifié à partir d'aliments, il est habituellement vendu sous formes galéniques comme des capsules.

* 80 La bioremédiation consiste en la dépollution de milieux atteints grâce à l'utilisation d'organismes vivants.

* 81 Auditionné le 15 janvier 2013.

* 82 Notion extrêmement large qui regroupe les organismes unicellulaires.

* 83 Les biocarburants de troisième génération se distinguent de la deuxième génération par le type de biomasse utilisée. Cette dernière est issue des algues : microalgues et également macroalgues en condition autotrophe (capacité à synthétiser de la matière organique à partir de matière minérale). Il faut noter qu'il n'y a pas encore de consensus sur la définition de la troisième génération. Certains, en plus des microalgues, y incluent l'ensemble des microorganismes et y classent les biocarburants où la biomasse utilisée ne provient pas de surfaces terrestres.

* 84 Ce procédé de lutte contre la corrosion consomme près de la moitié du zinc mondial.

* 85 Lié au zinc.

* 86 Part par million. Un taux de 10 000 ppm signifie donc une concentration en métal de 1%.

* 87 Areva, initialement présente, s'est désengagée du projet.

* 88 Les ressources minérales marines profondes Étude prospective à l'horizon 2030, MM. Yves Fouquet et Denis Lacroix, Éditions Quae, 2012.

* 89 Ce dernier est l'héritier du Conseil général des mines, institution créée il y a plus de deux cents ans pour conseiller le Gouvernement sur la gestion du sous-sol. Le Conseil donne ainsi un avis sur l'institution des titres miniers, sur les textes règlementaires ou encore au cours de l'élaboration des projets de loi portant notamment sur le code minier. Ce code, qui date de 1956, est désuet et en cours de réforme.

* 90 La croissance bleue : des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime (Communication du 13 septembre 2012).

* 91 Autre que les sables et les graviers dont l'extraction est ancienne.

* 92 Pour près de trois mois, jusqu'au 16 juin.

* 93 http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/seabed_mining